Erreur notaire

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- - Dernière réponse : Ulpien1
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- 8 janv. 2019 à 12:12
Bonjour
Mon frère et moi avons signé une déclaration de succession le 27 juillet 2018 sur laquelle le notaire nous déclarait être bénéficiaire, (suite à ces recherches) d'un contrat d'assurance vie d'un montant de 150000 euros et d'un contrat de capitalisation d'une valeur de 159790 euros.
Les impôts correspondent à cette déclaration ont été payé en août et le notaire a transmis tous les documents à l'assureur pour récupérer les fonds.
Après différentes relances et échanges le notaire nous signifie par mail le 01 décembre qu'il y a eu erreur (de l'assureur d'après ces dires) que les contrats notifiés sur la déclaration n'avait pas été souscrit par ma mère mais par une autre personne décédée le même jour ( et née le même jour) et dont le bénéficiaire était client de l'etude et que l'assureur lui avait versé les fonds cet été.
Qu'elle fut notre surprise !!!
Nous avons fait quelques recherches et il s'avère que la personne en question n'est pas du tout née et décédée le même jour que ma mère.
Si dans un premier temps nous avons pensé à une falsification
on arrive à la conclusion que le notaire a fait une grosse erreur professionnelle et que nous avons subi un préjudice.
Nous avons demandé un RV au notaire pour avoir des explications et des preuves.
Nous lui demandons également des dommages et intérêts.
Aujourd'hui il ne répond pas à notre demande. Il demande même le traitement de la modification de la déclaration de succession par mail.
Je pense avoir résumé le litige au mieux et j'aurais souhaité avoir votre avis sur ce dossier.
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Commenter la réponse de Gayomi
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Merci
le notaire a fait une grosse erreur professionnelle

Oui, le Notaire a fait une erreur. Et vous, vous n'en faites jamais ?

et que nous avons subi un préjudice.

Quel préjudice ? Le fait de ne pouvoir percevoir ce qui ne vous revient pas ?
Gdufion18
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7 janvier 2019
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Oui j'estime avoir subi un préjudice car j'ai fait des dépenses que je n'aurais sans doute pas faites sans cette rentrée d'argent programmée
En plus le préjudice aurait pu être plus conséquent si les projets de nos enfants auraient été plus avancés.
Effectivement tout le monde peut faire des erreurs mais on doit les reconnaître et en assurer les conséquences.
Commenter la réponse de roudoudou22
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Merci
Bonjour
Si vous avez du temps et de l"argent à perdre, engagez une procédure(durée environ cinq à sept ans).
Commenter la réponse de Ulpien1
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