Succession pour mineur
Nana
-
7 janv. 2019 à 16:44
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 7 janv. 2019 à 21:17
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 7 janv. 2019 à 21:17
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condorcet
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Modifié le 7 janv. 2019 à 17:06
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.je suis très surprise et je m interroge sur les droits de mes neveux ?
Nous aussi non nous interrogeons.
Vous ne donnez aucune information sur la situation maritale de votre frère avec la mère de ses enfants,
s'il a pris des dispositions de dernières volontés à son égard,
si cette maison appartenait au défunt ou aux 2 personnes ?
La maison était encore en travaux et elle est payé dû au décès de mon frère.
Quelle est la signification de cette phrase ?
Nous aussi non nous interrogeons.
Vous ne donnez aucune information sur la situation maritale de votre frère avec la mère de ses enfants,
s'il a pris des dispositions de dernières volontés à son égard,
si cette maison appartenait au défunt ou aux 2 personnes ?
La maison était encore en travaux et elle est payé dû au décès de mon frère.
Quelle est la signification de cette phrase ?
Poisson92100
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Modifié le 7 janv. 2019 à 17:05
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Bonjour
les hériter sont les enfants et leur mere
Vous même n'avez aucun droit.. la seule chose que vous pouvez vérifier est qu'un notaire a bien été chargé de la succession
Et non la mere ne peut prendre aucun acte de disposition (vente de la maison) sans l'accord du juge des tutelles - ill arrive que des parents malhonnêtes tente de faire sans mais le notaire veille lors de la transaction
les hériter sont les enfants et leur mere
Vous même n'avez aucun droit.. la seule chose que vous pouvez vérifier est qu'un notaire a bien été chargé de la succession
Et non la mere ne peut prendre aucun acte de disposition (vente de la maison) sans l'accord du juge des tutelles - ill arrive que des parents malhonnêtes tente de faire sans mais le notaire veille lors de la transaction
Piouiou
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7 janv. 2019 à 17:25
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Je vous remercie de votre réponse .
Je ne cherche pas à avoir des droits je veux juste m assurer que mes neveux irons bien et auront ce qui leurs reviens.
Visiblement x est le clair du notaire qui a dit à la maman qu'elle pouvait faire ce qu'elle veux de la maison ( elle lui appartient pr moitié)...
Je l aime bien la maman je veux juste m assurer que tout sera fait comme il faut.
Je ne cherche pas à avoir des droits je veux juste m assurer que mes neveux irons bien et auront ce qui leurs reviens.
Visiblement x est le clair du notaire qui a dit à la maman qu'elle pouvait faire ce qu'elle veux de la maison ( elle lui appartient pr moitié)...
Je l aime bien la maman je veux juste m assurer que tout sera fait comme il faut.
Poisson92100
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7 janv. 2019 à 21:16
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la mere peut gérer ...mais pas vendre
Poisson92100
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Poisson92100
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7 janv. 2019 à 21:17
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quand auy clerc s'il était intelligent et compétent il ne serait plus clerc mais notaire associé !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 janv. 2019 à 17:30
La maison était aux deux parents non marié et aucunes dispostions de prisent.
La maison était en travaux ...elle n'est pas à ce jour habitable.
Par payé je veux dire que suite au décè le crédit est intégralement remboursé par l assurance.
7 janv. 2019 à 17:52
Ma réponse n'est pas agressive.
Les habitués de ce forum sont des juristes et non des devins.
A mon goût, les maigres éléments contenus dans votre question ne décrivaient pas la situation.
On constate qu'il n'y avait pas de mariage et qu'aucune disposition n'a été prise à l'égard de mère des enfants..
On ne sait toujours pas s'ils étaient pacsés.
Il est donc possible de vous répondre que la compagne du défunt n'hérite pas.
Seuls les enfants de votre frère ont cette qualité.
.Ils sont dans l'indivision avec leur mère,
Donc à égalité.
Donc elle ne fait pas ce qu'elle veut et ne fera pas ce qu'elle veut.
Donc elle ne peut et ne pourra pas vendre les biens sans l'autorisation du juge des tutelles.
Vous pouvez veiller à la situation et alerter le juge des tutelles si vous constatez une dérive.
7 janv. 2019 à 18:10
Non ils n était pas pacsé.
La maman a prévu de finir les travaux et de retourner y vivre avec les enfants.
Le clair du notaire lui a dit qu'elle pouvait faire ce qu'elle voulait de la maison.
D'où m on interrogation. Cela m a vraiment surprise car il me semblait que normalement il y avait un passage chez le notaire pour la succession afin de clarifier les choses et que mes neveux soient protégés.
Je cherche juste à protéger les enfants .et je précise que je n'ai rien contre la maman elle souffre déjà beaucoup et peux être un peux perdu avec tout ça.
Encore merci
7 janv. 2019 à 18:14
L'occuper avec les enfants, certainement et pas plus.
il me semblait que normalement il y avait un passage chez le notaire pour la succession afin de clarifier les choses et que mes neveux soient protégés.
La Loi protègent les enfants.
Rien ne peut se faire sans l'intervention du Juge des Tutelles.
Ils sont les seuls héritiers de leur père.