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Coût Droit de partage lors divorce

Faux206 - 7 janv. 2019 à 16:19
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 7 janv. 2019 à 16:25
Bonjour,
Je voulais savoir le droit de partage es calculer sur la valeur de la maison ou bien sur le bénéfice après rembourse ment du crédit immobilier.merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
7 janv. 2019 à 16:25
Bonjour
Sur la valeur totale de la maison :
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