INDIVISION sortie

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- - Dernière réponse : condorcet
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- 8 janv. 2019 à 08:41
Bonjour à tous et Meilleurs Voeux voici ma question je suis proproétaire en indivision 5O/5O avec mon frére d un bien immobilier en l occurrence une maison je voudrais connaitre les modalites si elles existent pour quitter l indivision pour aller m installer ailleurs avec mon amie mais sans vendre mes parts et laisser la jouissance du bien a mon frere tout en payant ce qUI est du a savoir taxe fonciere et habitation assurance et autres devras t il me payer un loyer ou peut on le faire gracieusement Merci
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Merci
quitter l indivision ......... mais sans vendre mes parts
Quitter une indivision et ne pas vendre ses parts n'est pas concevable.
Un pied dedans , un pied dehors, n'est pas quitter une indivision.

et laisser la jouissance du bien a mon frere tout en payant ce qUI est du a savoir taxe fonciere et habitation assurance et autres devras t il me payer un loyer ou peut on le faire gracieusement
Lorsqu'un seul coindivisaire occupe un bien commun, il doit verser aux autres membres de l'indivision une indemnité d'occupation d'un montant égal à un loyer.
Vous pouvez adopter une convention d'indivision reçue par acte notarié dans lequel vous fixeriez les modalités de cet accord.
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