Bien acquis après donation.
J5660
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour
Nous avons acquis avec mon épouse une maison en 2008.
Sachant que :
1) Nous sommes mariés sous le régime de la communauté avec une donation au dernier des vivants.
2)J'ai procédé à l'adoption simple des filles de mon épouse en 2009 et 2010 et nous n'avons pas d'enfant en commun.
3) La maison à été acquise grâce à la vente d'un appartement donné par mes parents.
Comment protéger mon épouse et lui donner le droit de vendre ce bien dans le cas où je décèderais le premier.
Merci d'avance
Cordialement
Nous avons acquis avec mon épouse une maison en 2008.
Sachant que :
1) Nous sommes mariés sous le régime de la communauté avec une donation au dernier des vivants.
2)J'ai procédé à l'adoption simple des filles de mon épouse en 2009 et 2010 et nous n'avons pas d'enfant en commun.
3) La maison à été acquise grâce à la vente d'un appartement donné par mes parents.
Comment protéger mon épouse et lui donner le droit de vendre ce bien dans le cas où je décèderais le premier.
Merci d'avance
Cordialement
A voir également:
- Bien acquis après donation.
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
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- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
3 réponses
Bonjour
Votre épouse n'aura le droit de vendre qu'avec l'accord de vos enfants (et du juge des tutelles s'ils sont mineurs) et en partageant avec eux. Pas d'alternative.
Votre épouse n'aura le droit de vendre qu'avec l'accord de vos enfants (et du juge des tutelles s'ils sont mineurs) et en partageant avec eux. Pas d'alternative.
Bonjour
La clause de remploi a-t-elle été mentionnée dans l'acte d'acquisition?
Que représentent en pourcentage ces deniers propres par rapport au prix d'acquisition?
La clause de remploi a-t-elle été mentionnée dans l'acte d'acquisition?
Que représentent en pourcentage ces deniers propres par rapport au prix d'acquisition?
Bonjour
Il faudrait vérifier l'acte d'acquisition car cela a une importance capitale. Si les deniers propres utilisés représentent plus de 50% du prix de la maison, cette dernière n'appartient pas à la communauté mais à vous seul et est donc un bien propre. La communauté ne peut prétendre qu'à une créance égale à sa part dans le financement de l'emprunt.A voir avec votre notaire d'urgence.
Il faudrait vérifier l'acte d'acquisition car cela a une importance capitale. Si les deniers propres utilisés représentent plus de 50% du prix de la maison, cette dernière n'appartient pas à la communauté mais à vous seul et est donc un bien propre. La communauté ne peut prétendre qu'à une créance égale à sa part dans le financement de l'emprunt.A voir avec votre notaire d'urgence.
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