Bien acquis après donation.

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- - Dernière réponse : Ulpien1
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17 janvier 2019
- 7 janv. 2019 à 16:32
Bonjour
Nous avons acquis avec mon épouse une maison en 2008.
Sachant que :

1) Nous sommes mariés sous le régime de la communauté avec une donation au dernier des vivants.

2)J'ai procédé à l'adoption simple des filles de mon épouse en 2009 et 2010 et nous n'avons pas d'enfant en commun.

3) La maison à été acquise grâce à la vente d'un appartement donné par mes parents.

Comment protéger mon épouse et lui donner le droit de vendre ce bien dans le cas où je décèderais le premier.

Merci d'avance
Cordialement
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jeudi 28 juin 2018
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17 janvier 2019
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Merci
Bonjour
Votre épouse n'aura le droit de vendre qu'avec l'accord de vos enfants (et du juge des tutelles s'ils sont mineurs) et en partageant avec eux. Pas d'alternative.
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Merci
Bonjour
La clause de remploi a-t-elle été mentionnée dans l'acte d'acquisition?
Que représentent en pourcentage ces deniers propres par rapport au prix d'acquisition?
J5660
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lundi 7 janvier 2019
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7 janvier 2019
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Merci pour votre réponse
Je ne crois pas qu'il y ai de clause de réemploi.
En gros un tiers de la maison est acquis avec un prêt souscris en commun.
Le reste avec l'apport de la vente de l'appartement donné par mes parents.
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17 janvier 2019
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Merci
Bonjour
Il faudrait vérifier l'acte d'acquisition car cela a une importance capitale. Si les deniers propres utilisés représentent plus de 50% du prix de la maison, cette dernière n'appartient pas à la communauté mais à vous seul et est donc un bien propre. La communauté ne peut prétendre qu'à une créance égale à sa part dans le financement de l'emprunt.A voir avec votre notaire d'urgence.
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