Donation avec retard
Gilloux
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8 janv. 2019 à 11:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 janv. 2019 à 11:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 janv. 2019 à 11:59
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1 réponse
condorcet
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8 janv. 2019 à 11:59
8 janv. 2019 à 11:59
comment puis-je vérifier mes doutes
Vous ne disposez d'aucun moyen.
Si votre frère ne consent à vous donner aucune information, vous ne saurez rien.
et comment compenser cette différence dans le temps,
En principe, tout ce régularise au décès des parents.
Dans un souci d'équité entre les ayants droit, ces sommes données voient être rapportées à la succession du donateur.
En théories,mais dans la pratique............?
Vous ne disposez d'aucun moyen.
Si votre frère ne consent à vous donner aucune information, vous ne saurez rien.
et comment compenser cette différence dans le temps,
En principe, tout ce régularise au décès des parents.
Dans un souci d'équité entre les ayants droit, ces sommes données voient être rapportées à la succession du donateur.
En théories,mais dans la pratique............?
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