Succession loooooongue
Miaclochette
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roudoudou22
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Modifié le 8 janv. 2019 à 16:29
Modifié le 8 janv. 2019 à 16:29
comme le divorce n'a pas eu le temps d'être prononcé, elle est considérée comme son épouse aux yeux de la loi.
Non, comme le divorce n'a pas eu le temps d'être prononcé, elle est comme son épouse
comment on calcule la part à payer de chacun? Est ce tout simplement divisé en 9?
Non, la part à payer par chacun est seulement fonction de ses droits dans l'actif net de succession, par rapport à l'actif net total (simple règle de trois).
La durée du règlement résulte du nombre d'héritiers, répartis en plusieurs lits, mais aussi du fait que certains sont (étaient) mineurs.
remarque : de 2013 à 2019, ça ne fait jamais que 5 ans.
Personnellement je connais une succession qui a été ouverte en 2005 et qui n'est toujours pas réglée, juste de la mauvaise volonté de certains héritiers sans qu'il n'y ait de mineurs, et sans que pour cela la justice n'ait été saisie. Alors 5 ans, ça peut paraitres assez rapide !!!!
Et dans ces 2 affaires, le Notaire n'est nullement responsable du retard.
Donc, restez cool !!!
Non, comme le divorce n'a pas eu le temps d'être prononcé, elle est comme son épouse
comment on calcule la part à payer de chacun? Est ce tout simplement divisé en 9?
Non, la part à payer par chacun est seulement fonction de ses droits dans l'actif net de succession, par rapport à l'actif net total (simple règle de trois).
La durée du règlement résulte du nombre d'héritiers, répartis en plusieurs lits, mais aussi du fait que certains sont (étaient) mineurs.
remarque : de 2013 à 2019, ça ne fait jamais que 5 ans.
Personnellement je connais une succession qui a été ouverte en 2005 et qui n'est toujours pas réglée, juste de la mauvaise volonté de certains héritiers sans qu'il n'y ait de mineurs, et sans que pour cela la justice n'ait été saisie. Alors 5 ans, ça peut paraitres assez rapide !!!!
Et dans ces 2 affaires, le Notaire n'est nullement responsable du retard.
Donc, restez cool !!!
8 janv. 2019 à 17:01
Non, comme le divorce n'a pas eu le temps d'être prononcé, elle est comme son épouse "
Oui, ceci est nullement contesté ! A aucun moment les 5 aînés n'ont émis ne serait ce que l'hypothèse qu'il pourrait en être autrement, la loi est la loi.
"remarque : de 2013 à 2019, ça ne fait jamais que 5 ans.
Personnellement je connais une succession qui a été ouverte en 2005 et qui n'est toujours pas réglée, juste de la mauvaise volonté de certains héritiers sans qu'il n'y ait de mineurs, et sans que pour cela la justice n'ait été saisie. Alors 5 ans, ça peut paraitres assez rapide !!!! "
Et moi je connais des successions bien plus compliquées avec des biens et plusieurs mariages, sans compter des bagarres entre les ayants droits qui ne pouvaient être dans la même pièce qui se sont réglées en moins d'un an !
"Et dans ces 2 affaires, le Notaire n'est nullement responsable du retard.
Donc, restez cool !!!"
Ce que je reproche au notaire c'est d'avoir fait le mort toutes ces années, ça lui coûtait quoi de nous faire répondre au moins par la secrétaire lorsqu'on appelait? Il y a tel souci, on attend ceci ou cela. Non ils ont fait les morts...
Même à la chambre des notaires la femme qui l'a convoqué m'a dit qu'il y avait déjà eu ce genre de problème dans cet office, que les gens se plaignaient de n'avoir jamais de nouvelles... Il y a bien quelque chose... Mais ma foi, je reste cool, maintenant j'attends ^^
"