Succession loooooongue

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- - Dernière réponse : Miaclochette
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- 8 janv. 2019 à 17:01
Bonjour, mon histoire n'est pas compliquée, mais bon,je vais essayer d'être concise.
Mon père est décédé en 2013. Il était en instance de divorce de sa 3ème épouse, mais comme le divorce n'a pas eu le temps d'être prononcé, elle est considérée comme son épouse aux yeux de la loi.

Mon père a été marié 3 fois, une fois il a eu 2 enfants, puis 3, puis encore 3 avec sa dernière femme (et oui...) Donc 8 enfants (reconnus ;o)) en tout. Donc 3 mineurs au moment du décès.

Nous avons été convoqués une fois fins 2013 afin de signer l'ouverture de la succession.

Depuis 0 nouvelles...

En 2014 j'ai appelé toutes les semaines pour avoir des nouvelles. Attention, pas pour obtenir quoi que ce soit, le notaire nous a bien expliqué lors du RDV qu'il n'y avait que la maison qui entrait dans la succession, et que cette maison notre belle-mère en avait la jouissance jusqu'à son décès ou si elle décidait de la mettre en vente. Mais autour de moi tout le monde me répétait qu'une succession c'était important que ça ne devait pas trop traîner etc...

On me répond à chaque fois "le notaire vous rappellera", bien sur il ne m'a JAMAIS rappelé. Fin 2014 je m’énerve un peu on me passe un clerc. Elle m'explique que les 3 enfants étant mineurs au moment du décès (l’aîné était d'ailleurs devenu majeur entre temps !) ils ont du faire une demande au juge des tutelles blablabla. Je remercie de l'info et demande combien de temps ça va prendre, là gros blanc, " ben on a eu le même cas après votre père et le juge a répondu y'a longtemps..." Elle me dit qu'elle va voir. Début 2015 je rappelle car toujours sans nouvelle. Au bout de plusieurs appels, oh surprise le clerc me rappelle, elle me dit que toujours pas de nouvelle du juge que c'est pas normal. Elle me dit qu'autant y'a eu une erreur et que le document a été envoyé chez ma belle_mère, elle me demande si je ne peux pas y passer pour voir !!!! J'ai halluciné ! Je lui ai demandé si à la base c'était pas leur boulot de savoir ce genre de chose ! Je lui ai demandais si le dossier était au fond d'un tiroir et qu'elle ne le sortait que quand j 'appelais trop, son silence a été édifiant... 2015 j'ai lâché l'affaire, 2016 j'ai appelé 3/4 fois, oui oui le notaire vous rappellera, bien sur 0 nouvelles, 2017 idem, été 2018 ma mère me dit qu'elle a vu un article où il était question de la chambre des notaires chargée de gérer ce genre de souci !

Juillet 2018 j'appelle la chambre des notaires la femme est effarée lorsque je lui raconte tout ça, elle me dit qu'un notaire a le devoir de tenir les gens au courant des dossiers blablabla.
Elle me demande de lui faire un courrier reprenant tous les faits (je notais machinalement les dates lorsque j'appelais l'office notarial) , qu'elle va m'aider, que c'est pas normal etc..

Je laisse passer l'été, en septembre j'appelle elle me dit qu'elle a envoyé un courrier au notaire le jour où elle a reçu le mien et qu'elle n'a pas de réponse, qu'elle fait une relance. Déjà elle n'était pas ravie ravie que la notaire la snobe. Fin octobre je rappelle (et oui je suis tenace) elle regarde le dossier et se mets à rouspéter, "punaise elle ne m'a toujours pas répondu !" Elle me dit qu'elle lui fait une seconde relance, j'ironise en disant qu'au bout de 50 relances ça allait faire cher le dossier en timbres, elle me répond que non, que la procédure veut que si au bout de la seconde relance le notaire ne répond pas il est convoqué à la chambre des notaires et que la ça "chie" un peu. Bref, elle veut me faire croire que le notaire va avoir peur des conséquences et vite répondre.
Novembre aucune nouvelle je rappelle elle me dit qu'elle n'y comprend rien que ça va barder qu'elle la convoque. Fin novembre je rappelle (et oui...) le notaire ne s'est pas pointée à la convoque, la femme en a marre limite elle m'envoie chier les fêtes arrivent, je vois avec mon chef ce qu'on fait, rappelez lundi. Le lundi je rappelle, elle me dit rappelez en 2019.....

Là je ne suis même plus énervée, je suis dégouttée.

début janvier j'appelle on me dit que c'est réglé que je vais recevoir un courrier ! Youpi!

Aujourd'hui je reçois ledit courrier. Je résume :" le notaire nous a signifié que les documents concernant la succession de votre père sont prêts et que lorsque vous aurez réglé les frais on vous fixera un rdv."

Je tombe des nues, j'appelle la chambre des notaires, mon interlocutrice habituelle n'est pas là, je demande a la personne sur qui je tombe si elle a de plus amples infos. Je voudrais savoir ce qu'a été l'excuse du notaire pour mettre 5 ans ! Elle me répond qu'on ne s'entend pas tous donc que les rdv n'ont pas été faciles car pas tous en même temps !! Je dis ok mais y'a eu qu'un rdv en 2013 enfin bref... Des excuses bidons ... Là elle me dit qu'il faut que je les appelle et qu'on règle les 2000€ et que s'en sera fini . Je dis ok ben non, je ne vais pas les appeler, ils m'ont snobé pendant 5 ans, ils ont qu'a me convoquer et j'irais. Elle me dit que non ils ne vont pas me convoquer que ça ne se passe pas comme ça que c'est à moi d'appeler.... Je n'y comprends rien, n'est ce pas le boulot du notaire de clore son dossier ? De fixer des rdv ?

Là elle m'a envoyé chier (pardon mais c'est ça) "vous avez qu'a laisser tomber et attendre le décès de votre belle mère aurevoir"

Aucune idée de qui va payer quoi, sur le net j'ai trouvé que vu ce que vaut la maison on va devoir payer 2446€ divisés entre les 8 enfants et sa femme j'imagine (plus qu'un des enfants est mineur à ce jour)

Quelqu'un sait il comment on calcule la part à payer de chacun? Est ce tout simplement divisé en 9?

Et savez vous si un notaire a le droit de se comporter ainsi?

Merci aux plus patients qui seront allées au bout de cette lecture ^^
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Merci
comme le divorce n'a pas eu le temps d'être prononcé, elle est considérée comme son épouse aux yeux de la loi.

Non, comme le divorce n'a pas eu le temps d'être prononcé, elle est comme son épouse

comment on calcule la part à payer de chacun? Est ce tout simplement divisé en 9?


Non, la part à payer par chacun est seulement fonction de ses droits dans l'actif net de succession, par rapport à l'actif net total (simple règle de trois).

La durée du règlement résulte du nombre d'héritiers, répartis en plusieurs lits, mais aussi du fait que certains sont (étaient) mineurs.

remarque : de 2013 à 2019, ça ne fait jamais que 5 ans.

Personnellement je connais une succession qui a été ouverte en 2005 et qui n'est toujours pas réglée, juste de la mauvaise volonté de certains héritiers sans qu'il n'y ait de mineurs, et sans que pour cela la justice n'ait été saisie. Alors 5 ans, ça peut paraitres assez rapide !!!!

Et dans ces 2 affaires, le Notaire n'est nullement responsable du retard.

Donc, restez cool !!!

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Miaclochette
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"comme le divorce n'a pas eu le temps d'être prononcé, elle est considérée comme son épouse aux yeux de la loi.

Non, comme le divorce n'a pas eu le temps d'être prononcé, elle est comme son épouse "

Oui, ceci est nullement contesté ! A aucun moment les 5 aînés n'ont émis ne serait ce que l'hypothèse qu'il pourrait en être autrement, la loi est la loi.


"remarque : de 2013 à 2019, ça ne fait jamais que 5 ans.

Personnellement je connais une succession qui a été ouverte en 2005 et qui n'est toujours pas réglée, juste de la mauvaise volonté de certains héritiers sans qu'il n'y ait de mineurs, et sans que pour cela la justice n'ait été saisie. Alors 5 ans, ça peut paraitres assez rapide !!!! "

Et moi je connais des successions bien plus compliquées avec des biens et plusieurs mariages, sans compter des bagarres entre les ayants droits qui ne pouvaient être dans la même pièce qui se sont réglées en moins d'un an !


"Et dans ces 2 affaires, le Notaire n'est nullement responsable du retard.

Donc, restez cool !!!"

Ce que je reproche au notaire c'est d'avoir fait le mort toutes ces années, ça lui coûtait quoi de nous faire répondre au moins par la secrétaire lorsqu'on appelait? Il y a tel souci, on attend ceci ou cela. Non ils ont fait les morts...
Même à la chambre des notaires la femme qui l'a convoqué m'a dit qu'il y avait déjà eu ce genre de problème dans cet office, que les gens se plaignaient de n'avoir jamais de nouvelles... Il y a bien quelque chose... Mais ma foi, je reste cool, maintenant j'attends ^^
"
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