Usufruit et quotité disponible

didi - 8 janv. 2019 à 00:31
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 8 janv. 2019 à 16:04
Bonjour,
Ma maman est conjoint survivant, de son époux décédé il ya 2 ans.il y 2 enfants d'un premier lit qui sont héritiers réservataires. le défunt a laissé un testament olographe léguant la quotité disponible à son épouse , ma maman.
le notaire lui a dit qu'elle a 3 options
- le tiers en propriété
- l'usufruit
- 1/4 en pleine proprité et 3/ 4 en usufruit
et lui recommande de prendre la dernière option

un avocat que nous avons consulté lui a dit que le notaire se trompe car son mari lui a légué la pleine propriété et pas l'usufruit et qu'elle n'a donc pas d'option !
Elle souhaitait louer la maison en attendant qu'elle soit vendue.

Finalement elle a ou pas l'usufruit ? qui dit la vérité ? merci

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
8 janv. 2019 à 08:02
Finalement elle a ou pas l'usufruit ?
Non.

qui dit la vérité ?
L'avocat a raison.
La quotité disponible porte sur la pleine propriété et non sur l'usufruit, pour 1/3.
Votre mère n'a pas la faculté d'opter pour l'usufruit.
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
Modifié le 8 janv. 2019 à 16:05
Bonjour
J'ai quand même du mal à "avaler" qu'un notaire confonde testament et donation au dernier vivant....
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