Usufruit et quotité disponible

- - Dernière réponse : Ulpien1
Messages postés
3161
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Dernière intervention
13 janvier 2019
- 8 janv. 2019 à 16:04
Bonjour,
Ma maman est conjoint survivant, de son époux décédé il ya 2 ans.il y 2 enfants d'un premier lit qui sont héritiers réservataires. le défunt a laissé un testament olographe léguant la quotité disponible à son épouse , ma maman.
le notaire lui a dit qu'elle a 3 options
- le tiers en propriété
- l'usufruit
- 1/4 en pleine proprité et 3/ 4 en usufruit
et lui recommande de prendre la dernière option

un avocat que nous avons consulté lui a dit que le notaire se trompe car son mari lui a légué la pleine propriété et pas l'usufruit et qu'elle n'a donc pas d'option !
Elle souhaitait louer la maison en attendant qu'elle soit vendue.

Finalement elle a ou pas l'usufruit ? qui dit la vérité ? merci
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Messages postés
28642
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
13 janvier 2019
11578
0
Merci
Finalement elle a ou pas l'usufruit ?
Non.

qui dit la vérité ?
L'avocat a raison.
La quotité disponible porte sur la pleine propriété et non sur l'usufruit, pour 1/3.
Votre mère n'a pas la faculté d'opter pour l'usufruit.
Commenter la réponse de condorcet
Messages postés
3161
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Dernière intervention
13 janvier 2019
889
0
Merci
Bonjour
J'ai quand même du mal à "avaler" qu'un notaire confonde testament et donation au dernier vivant....
Commenter la réponse de Ulpien1
Dossier à la une