Usufruit et quotité disponible

didi -  
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Ma maman est conjoint survivant, de son époux décédé il ya 2 ans.il y 2 enfants d'un premier lit qui sont héritiers réservataires. le défunt a laissé un testament olographe léguant la quotité disponible à son épouse , ma maman.
le notaire lui a dit qu'elle a 3 options
- le tiers en propriété
- l'usufruit
- 1/4 en pleine proprité et 3/ 4 en usufruit
et lui recommande de prendre la dernière option

un avocat que nous avons consulté lui a dit que le notaire se trompe car son mari lui a légué la pleine propriété et pas l'usufruit et qu'elle n'a donc pas d'option !
Elle souhaitait louer la maison en attendant qu'elle soit vendue.

Finalement elle a ou pas l'usufruit ? qui dit la vérité ? merci
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2 réponses

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
Finalement elle a ou pas l'usufruit ?
Non.

qui dit la vérité ?
L'avocat a raison.
La quotité disponible porte sur la pleine propriété et non sur l'usufruit, pour 1/3.
Votre mère n'a pas la faculté d'opter pour l'usufruit.
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
J'ai quand même du mal à "avaler" qu'un notaire confonde testament et donation au dernier vivant....
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