Usufruit et quotité disponible
didi
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8 janv. 2019 à 00:31
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 8 janv. 2019 à 16:04
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 8 janv. 2019 à 16:04
A voir également:
- Usufruit et quotité disponible
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2 réponses
condorcet
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8 janv. 2019 à 08:02
8 janv. 2019 à 08:02
Finalement elle a ou pas l'usufruit ?
Non.
qui dit la vérité ?
L'avocat a raison.
La quotité disponible porte sur la pleine propriété et non sur l'usufruit, pour 1/3.
Votre mère n'a pas la faculté d'opter pour l'usufruit.
Non.
qui dit la vérité ?
L'avocat a raison.
La quotité disponible porte sur la pleine propriété et non sur l'usufruit, pour 1/3.
Votre mère n'a pas la faculté d'opter pour l'usufruit.
Ulpien1
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Modifié le 8 janv. 2019 à 16:05
Modifié le 8 janv. 2019 à 16:05
Bonjour
J'ai quand même du mal à "avaler" qu'un notaire confonde testament et donation au dernier vivant....
J'ai quand même du mal à "avaler" qu'un notaire confonde testament et donation au dernier vivant....