Décès de ma mere
Jjj1958
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6 janv. 2019 à 09:05
Jjj1958 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 6 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2019 - 6 janv. 2019 à 23:58
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1 réponse
Gayomi
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6 janv. 2019 à 11:06
6 janv. 2019 à 11:06
Soit vous acceptez la succession et vous devrez payer toutes les dettes ainsi que l'acte de notoriété (seul document obligatoire). Soit vous renoncez officiellement à la succession par un document à déposer au tribunal, vous n'aurez aucun frais aucune dette à payer mais ne référez rien non plus.
6 janv. 2019 à 18:46
meci de votre reactivité
6 janv. 2019 à 19:43
6 janv. 2019 à 23:58
Donc si nous refusons la succession nous ne payons rien et d un autre côté si nous acceptons la succession nous payons les sommes dues
Y a t’il un moyen de savoir ce qu il y a sur le compte ? Une lettre à faire avec mon frère ( préférable)ou un notaire ce qui entraîne bien sûr des frais supplémentaires !
D autre part savez vous si une pension de retraite est versée sur le compte pour le mois lorsque le décès est intervenu le 6 en début de mois
Encore tous les remerciements