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Décès de ma mere

Jjj1958 - 6 janv. 2019 à 09:05
Jjj1958 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 6 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2019 - 6 janv. 2019 à 23:58
Bonjour, ma mère est décédé pas de maison juste un compte lors de son décès les frais d obsèques ont été payées avec son chéquier
Les impôts réclament 2300 euros et la Mason de retraite un mois1800€ son compte est bloquée alors qu il reste sûrement un peu d argent que doit on faire mon frère et moi qui paye la banque nous demande un acte notarié coût 200€ peut on faire juste une déclaration pour éviter ses frais nous ne savons pas ce qu’il reste sur le compte
Merci de votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 257
6 janv. 2019 à 11:06
Soit vous acceptez la succession et vous devrez payer toutes les dettes ainsi que l'acte de notoriété (seul document obligatoire). Soit vous renoncez officiellement à la succession par un document à déposer au tribunal, vous n'aurez aucun frais aucune dette à payer mais ne référez rien non plus.
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Jjj1958
6 janv. 2019 à 18:46
Bonjour merci de votre reponse, mais savez vous si les impôts peuvent se payer sur le compte bloque d une personne décédée car la ils nous les réclament avec des frais ainsi que la maison de retraite et nous ne savons pas ce qu il y a sur le compte
meci de votre reactivité
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Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 257
6 janv. 2019 à 19:43
Non. Les comptes sont bloqués dès le jour du décès. Le fisc ne peut pas prélevé quoi que ce soit sur les comptes d'une personne décédée. Dès l'instant du décès et sauf si vous renoncez à la succession, les dettes de votre mère sont devenues les vôtres, à votre frère et vous et les comptes vous appartiennent, quand bien même les formalités ne sont pas encore effectuées.
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Jjj1958 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 6 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2019
6 janv. 2019 à 23:58
Merci de cette réponse très claire.
Donc si nous refusons la succession nous ne payons rien et d un autre côté si nous acceptons la succession nous payons les sommes dues
Y a t’il un moyen de savoir ce qu il y a sur le compte ? Une lettre à faire avec mon frère ( préférable)ou un notaire ce qui entraîne bien sûr des frais supplémentaires !
D autre part savez vous si une pension de retraite est versée sur le compte pour le mois lorsque le décès est intervenu le 6 en début de mois
Encore tous les remerciements
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