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Donation-partage Parents/enfants.

Michel - 7 janv. 2019 à 19:05
Gayomi Messages postés 17253 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 7 janv. 2019 à 20:39
Bonjour.
Pouvez-vous me dire à combien s'élèvent les frais et taxes ( notaire + fisc ) pour une donation-partage (avant 70 ans)
entre un couple et 2 enfants.
Je vous remercie.
Cdlt Michel.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 17253 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
7 janv. 2019 à 20:39
Seul un notaire peut vous donner une estimation. Ici, on ne peut vous renseigner que sur les droits dus au fisc.
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