Donation-partage Parents/enfants.

Michel -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour.
Pouvez-vous me dire à combien s'élèvent les frais et taxes ( notaire + fisc ) pour une donation-partage (avant 70 ans)
entre un couple et 2 enfants.
Je vous remercie.
Cdlt Michel.

1 réponse

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Seul un notaire peut vous donner une estimation. Ici, on ne peut vous renseigner que sur les droits dus au fisc.
    1

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