Frais de notaire - différence théorique et réel
Phram
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cestmoite Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 6 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2019 - 7 janv. 2019 à 13:43
cestmoite Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 6 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2019 - 7 janv. 2019 à 13:43
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4 réponses
Bonjour
Le coût d'un acte de notoriété, TVA comprise, est actuellement fixé à 69,23 euros TTC (tarif 2018).
Ce ne sont que les émoluments d'acte
II vous a donné une estimation, ce n'est pas forcément ce qu'il prendra.
Demandez lui pour vous rassurer.
Voici ce je viens de payer avec un notaire qui est un pur bonheur, oui oui cela existe et il est pourtant superbement installé dans un quartier chic de Paris.
Pour deux,
114.09 d’émoluments de formalités
57.69 d’émoluments d'acte
25 euros de droit d''enregistrement
34.36 de TVA
Total 231.14
S'y ajouteront s'il y a lieu les frais relatifs à un testament et à l'inventaire.
Le reste me semble dans les clous et approchant de ce que j'avais payé au premier décès, il y a quelques années, la succession était dans le même ordre.
Par contre l'ancien notaire au moins 500 de mémoire, nous avait assommés sur la notoriété et avait tardé à l'établir mais le défunt avait été en liquidation judiciaire et était séparé de fait.
Cordialement.
Le coût d'un acte de notoriété, TVA comprise, est actuellement fixé à 69,23 euros TTC (tarif 2018).
Ce ne sont que les émoluments d'acte
II vous a donné une estimation, ce n'est pas forcément ce qu'il prendra.
Demandez lui pour vous rassurer.
Voici ce je viens de payer avec un notaire qui est un pur bonheur, oui oui cela existe et il est pourtant superbement installé dans un quartier chic de Paris.
Pour deux,
114.09 d’émoluments de formalités
57.69 d’émoluments d'acte
25 euros de droit d''enregistrement
34.36 de TVA
Total 231.14
S'y ajouteront s'il y a lieu les frais relatifs à un testament et à l'inventaire.
Le reste me semble dans les clous et approchant de ce que j'avais payé au premier décès, il y a quelques années, la succession était dans le même ordre.
Par contre l'ancien notaire au moins 500 de mémoire, nous avait assommés sur la notoriété et avait tardé à l'établir mais le défunt avait été en liquidation judiciaire et était séparé de fait.
Cordialement.
Ulpien1
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Modifié le 8 sept. 2018 à 09:49
Modifié le 8 sept. 2018 à 09:49
Bonjour
Ce que vous évoquez comme prix et ce que vous ne savez pas-Jupiter ne le savait pas non plus lorsqu'il a voulu modifier les tarifs des professions réglementées- c'est que 69,23 euros n'est que le coût de rédaction de l'acte. Mais à ce coût s'ajoute de nombreux frais ,variables d'un cas à l'autre, tels que droits fiscaux, formalités , débours.
Pour le reste je rejoins ce que ditJean, avec toutefois une précision: lorsque le notaire parisien établit un acte de vente pour un appartement de Par exemple 700000, le notaire de province lui établit un acte pour 120000 euros. en conséquence le montant des émoluments n'est pas comparable , ce qui permet au notaire parisien de faire une fleur , alors que le notaire rural ne le peut pas.De cela aussi , Jupiter n'en avait cure. on a maintenant compris pourquoi.
Ce que vous évoquez comme prix et ce que vous ne savez pas-Jupiter ne le savait pas non plus lorsqu'il a voulu modifier les tarifs des professions réglementées- c'est que 69,23 euros n'est que le coût de rédaction de l'acte. Mais à ce coût s'ajoute de nombreux frais ,variables d'un cas à l'autre, tels que droits fiscaux, formalités , débours.
Pour le reste je rejoins ce que ditJean, avec toutefois une précision: lorsque le notaire parisien établit un acte de vente pour un appartement de Par exemple 700000, le notaire de province lui établit un acte pour 120000 euros. en conséquence le montant des émoluments n'est pas comparable , ce qui permet au notaire parisien de faire une fleur , alors que le notaire rural ne le peut pas.De cela aussi , Jupiter n'en avait cure. on a maintenant compris pourquoi.
Phram
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8 septembre 2018
Modifié le 8 sept. 2018 à 18:18
Modifié le 8 sept. 2018 à 18:18
Bonjour,
Jean et Ulpien1, je vous remercie pour vos deux réponses rapides.
En fait, quand on lit par exemple sur le site notaires.fr :
"Parce que le notaire remplit une fonction d’intérêt public, la rémunération au titre du service notarial est strictement réglementée et fait l’objet d’un tarif . Les clients conservent donc la garantie d’une rémunération prévisible et transparente."
et qu'il s'en suit le mode d'emploi pour retrouver les tarifs des 3 documents (notoriété, att immobilière et droit de succession), on a le sentiment qu'on va pouvoir, comme annoncé, connaitre le tarif de manière transparente.
Or ce n est pas le cas puisque différentes choses sont ajoutées ensuite sans qu'on puisse le prévoir. (droits fiscaux, formalités , débours.. pour reprendre les propos d'Ulpien1.)
On est donc semble t-il totalement soumis à la déclaration du notaire. Combien va t-il demander au final ? Aurons-nous la chance de tomber sur un notaire "qui est un pur bonheur" comme celui de Jean ? l’aléatoire en la matière n'est pas rassurant.
Et comment se fier à son honnêteté (celle du notaire, pas de Jean...), lui qui a directement ajouté la déclaration de succession aux deux autres actes nécessitant l'intervention du notaire alors que l'on peut tout à fait la faire soi-même ? A 3500 euros la déclaration, je vais faire l'effort de trouver les informations pour la rédiger moi même !
Suite à un décès, on est fragilisé or c'est précisément le moment où il faut ouvrir grand ses yeux face aux pompes funèbres, puis au notaire...
Heureusement que le net et ses forums nous apportent une aide précieuse.
Jean et Ulpien1, je vous remercie pour vos deux réponses rapides.
En fait, quand on lit par exemple sur le site notaires.fr :
"Parce que le notaire remplit une fonction d’intérêt public, la rémunération au titre du service notarial est strictement réglementée et fait l’objet d’un tarif . Les clients conservent donc la garantie d’une rémunération prévisible et transparente."
et qu'il s'en suit le mode d'emploi pour retrouver les tarifs des 3 documents (notoriété, att immobilière et droit de succession), on a le sentiment qu'on va pouvoir, comme annoncé, connaitre le tarif de manière transparente.
Or ce n est pas le cas puisque différentes choses sont ajoutées ensuite sans qu'on puisse le prévoir. (droits fiscaux, formalités , débours.. pour reprendre les propos d'Ulpien1.)
On est donc semble t-il totalement soumis à la déclaration du notaire. Combien va t-il demander au final ? Aurons-nous la chance de tomber sur un notaire "qui est un pur bonheur" comme celui de Jean ? l’aléatoire en la matière n'est pas rassurant.
Et comment se fier à son honnêteté (celle du notaire, pas de Jean...), lui qui a directement ajouté la déclaration de succession aux deux autres actes nécessitant l'intervention du notaire alors que l'on peut tout à fait la faire soi-même ? A 3500 euros la déclaration, je vais faire l'effort de trouver les informations pour la rédiger moi même !
Suite à un décès, on est fragilisé or c'est précisément le moment où il faut ouvrir grand ses yeux face aux pompes funèbres, puis au notaire...
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cestmoite
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7 janvier 2019
7 janv. 2019 à 13:43
7 janv. 2019 à 13:43
Merci à tous
Encore un peu trop flou....
Encore un peu trop flou....
La législation juridique et financière évolue en permanence...