Achat maison familiale

ranite61 Messages postés 8 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon père est décédé en 2006 et ma mère est entrée en maison de retraite début 2018 (marié sous le régime de la communauté).
J'ai 2 frères et 1 soeur.
Mon frère aîné est décédé (2 enfants).
Je souhaite acheter la maison de ma mère (le prix de la maison a été fixée avec elle).
Comment dois-je procéder ? (accord de mon frère, ma soeur, mes 2 neveux et leur mère).

Cordialement

3 réponses

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
Comment dois-je procéder ? (accord de mon frère, ma soeur, mes 2 neveux et leur mère).
Vous avez tout très bien résumé dans cette phrase
Votre mère et les descendants de vos père et mère sont dans l'indivision vis à vis de cette maison familiale depuis le décès de votre père
Tous doivent consentir de vous céder leurs droits dans cette indivision
Cette cession de droits indivis entre membres de l'indivision doit être constatée par acte notarié.
Rencontrez votre notaire pour concrétiser cette opération.
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MICHEL
 
Bonsoir j aimerai savoir quelle est le montant ou le pourcentage de cette transaction auprès d un notaire, merci bien d avance;
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aronite Messages postés 134 Statut Membre 106
 
Le tarif sera le même chez tous les Notaires : le montant des frais d'actes est le même au niveau national et dépend de la valeur du bien. Demandez à votre Notaire, il saura mieux vous répondre que nous.
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ranite61 Messages postés 8 Statut Membre
 
Bonsoir

Suite consultation auprès d'un notaire, la maison étant construite sur un terrain de mes grand parents maternels, nous avons simplement besoin de l'accord de ma mère.

Autre question:
Ma mère peut elle récupérer l'achat de la maison et en faire donation à ses 3 enfants vivants et ses 2 petits enfants ?

Merci d'avance
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
Ma mère peut elle récupérer l'achat de la maison
Le notaire vous a dit que cette maison a été construite sur un terrain appartenant à vos grands-parents maternels.
Ceux-ci étant décédés, votre mère a donc hérité de cette maison !
Elle peut en consentir donation à sa descendance.
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