A propos des droits de succession au Maroc
Charles
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Charles -
Charles -
Bonjour,
Je vous expose la problématique concernant mon Beau-père Marocain et Musulman.
Je suis marié à une de ses filles Marocaines et vu l'âge très avancé de son père elle se fait du souçis pour sa Maman qui vit au Maroc lorsqu'elle n'aura plus son mari pour subvenir à ses besoins.
Mon beau père à 2 femmes. Une en France et une au Maroc.
- Ses 2 femmes sont musulmanes.
- Il a fait 5 enfants nés en France avec sa femme en France.
- Il a fait 4 enfants nés au Maroc avec sa femme au Maroc.
Mon Beau père vit en France dans sa maison mais a aussi un Immeuble à son nom au Maroc dans laquelle vivent sa femme Marocaine et ses enfants Marocains(excepté l'une de ses filles qui vit avec moi en France)
Les relations entre les 2 familles sont extrêmement tendus depuis que mon beau père a voulu divorcer avec sa femme en France.
Étant très âgé il est dépendant de l'une de ses filles née en France et elle décide de TOUT pour lui.
Je vais lister quelques une de ses actions :
- C'est elle qui garde son passeport et qui donc décide quand il peux aller au Maroc ou pas.
- Elle a cherché à s'emparer de l'acte de propriété de l'immeuble au Maroc
- Elle l'a empêché de divorcer.
- Elle a fait changer les serrures de tout un étage de l'immeuble au Maroc ou vit sa belle famille sans l'accord de son père. Ce n'est pas chez elle et elle a bloqué l'accès pour se le garder spécialement les rares fois ou elle vient.
- La dernière fois ou nous sommes allés rendre visite à mon beau père avec ma femme nous nous sommes rendus compte que des retraits d'argent conséquents étaient effectués sans que mon beau-père ne soit au courant. (sommes supérieur a 1000euros).
- Nous savons qu'elle fait signer à son père des documents sans que lui sache de quoi il s'agit.
Il y a plein de petits faits isolés qui une fois rassemblés nous laissent à croire que cette demi-sœur abuse de mon beau-père.
Ma femme née au Maroc a peur pour sa Maman quand elle pense à l'avenir. Elle imagine que sa belle-sœur puisse s'approprier l'immeuble au Maroc et mette à la rue sa belle famille.
Nous voulions donc savoir comment se passait un héritage de citoyen Marocain résidant en France depuis + de 30ans qui a des enfants nés en France issus d'un mariage Français et des enfants Marocains issus d'un autre mariage effectué au Maroc.
Je vous remercie pour votre aide et je reste à votre disposition pour toutes informations permettant d'éclaircir le problème
Je vous expose la problématique concernant mon Beau-père Marocain et Musulman.
Je suis marié à une de ses filles Marocaines et vu l'âge très avancé de son père elle se fait du souçis pour sa Maman qui vit au Maroc lorsqu'elle n'aura plus son mari pour subvenir à ses besoins.
Mon beau père à 2 femmes. Une en France et une au Maroc.
- Ses 2 femmes sont musulmanes.
- Il a fait 5 enfants nés en France avec sa femme en France.
- Il a fait 4 enfants nés au Maroc avec sa femme au Maroc.
Mon Beau père vit en France dans sa maison mais a aussi un Immeuble à son nom au Maroc dans laquelle vivent sa femme Marocaine et ses enfants Marocains(excepté l'une de ses filles qui vit avec moi en France)
Les relations entre les 2 familles sont extrêmement tendus depuis que mon beau père a voulu divorcer avec sa femme en France.
Étant très âgé il est dépendant de l'une de ses filles née en France et elle décide de TOUT pour lui.
Je vais lister quelques une de ses actions :
- C'est elle qui garde son passeport et qui donc décide quand il peux aller au Maroc ou pas.
- Elle a cherché à s'emparer de l'acte de propriété de l'immeuble au Maroc
- Elle l'a empêché de divorcer.
- Elle a fait changer les serrures de tout un étage de l'immeuble au Maroc ou vit sa belle famille sans l'accord de son père. Ce n'est pas chez elle et elle a bloqué l'accès pour se le garder spécialement les rares fois ou elle vient.
- La dernière fois ou nous sommes allés rendre visite à mon beau père avec ma femme nous nous sommes rendus compte que des retraits d'argent conséquents étaient effectués sans que mon beau-père ne soit au courant. (sommes supérieur a 1000euros).
- Nous savons qu'elle fait signer à son père des documents sans que lui sache de quoi il s'agit.
Il y a plein de petits faits isolés qui une fois rassemblés nous laissent à croire que cette demi-sœur abuse de mon beau-père.
Ma femme née au Maroc a peur pour sa Maman quand elle pense à l'avenir. Elle imagine que sa belle-sœur puisse s'approprier l'immeuble au Maroc et mette à la rue sa belle famille.
Nous voulions donc savoir comment se passait un héritage de citoyen Marocain résidant en France depuis + de 30ans qui a des enfants nés en France issus d'un mariage Français et des enfants Marocains issus d'un autre mariage effectué au Maroc.
Je vous remercie pour votre aide et je reste à votre disposition pour toutes informations permettant d'éclaircir le problème
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2 réponses
Bonjour
Il y a d'abord un problème de légalité de mariages à régler.
1/ Au regard de la loi française, le second mariage en France est nul, si le mariage marocain est légal vis-à_ vis de la moudawana. La polygamie est illégale en France.
2/ il faut également vérifier vis_à_vis de la loi marocaine, d'une part si le premier mariage est légal; et dans l'affirmative si l'intéressé a obtenu du juge marocain l'autorisation de contracter un second mariage., . Les droits des deux familles et le sort des biens, tant en France qu'au Maroc, dépendent des réponses à ces questions de légalité ou non des deux unions.
Il y a d'abord un problème de légalité de mariages à régler.
1/ Au regard de la loi française, le second mariage en France est nul, si le mariage marocain est légal vis-à_ vis de la moudawana. La polygamie est illégale en France.
2/ il faut également vérifier vis_à_vis de la loi marocaine, d'une part si le premier mariage est légal; et dans l'affirmative si l'intéressé a obtenu du juge marocain l'autorisation de contracter un second mariage., . Les droits des deux familles et le sort des biens, tant en France qu'au Maroc, dépendent des réponses à ces questions de légalité ou non des deux unions.
BonjourLa question essentielle que vous posez est de savoir quels seront les droits de votre belle-mère , résidant au Maroc, dans la succession de son époux et en présence de deux épouses.
La succession de ce monsieur, bien que résidant en France, sera placée sous l'empire de la loi marocaine en application de la règle de renvoi de l'article 2 de la Mondawana, règle acceptée par la Convention européenne relative aux successions internationales, et non contraire à l'ordre public international français ni à la convention franco-marocaine.
Aux termes du code de la famille marocain, l'épouse du défunt recueille 1/8 du montant de la succession. En présence de l'existence de deux épouses légalement mariées, cette part est partagée entre les deux, soit 1/16 chacune.
En conséquence, cet immeuble se retrouvera en indivision entre les deux épouses et les enfants des deux unions , dans des proportions inégales mais donnant autant de droits aux uns qu'aux autres.Mais ce n'est pas pour autant que la première épouse pourra se maintenir dans cet immeuble. Il faudra rechercher un arrangement en incluant le fait que cette première épouse sera aussi héritière de la maison située en France.. Mais pour le côté pratique, en l'absence d'un accord amiable, vous serez obligés de traiter le litige directement auMaroc avec le concours d'un notaire et d'un avocat marocains.
La succession de ce monsieur, bien que résidant en France, sera placée sous l'empire de la loi marocaine en application de la règle de renvoi de l'article 2 de la Mondawana, règle acceptée par la Convention européenne relative aux successions internationales, et non contraire à l'ordre public international français ni à la convention franco-marocaine.
Aux termes du code de la famille marocain, l'épouse du défunt recueille 1/8 du montant de la succession. En présence de l'existence de deux épouses légalement mariées, cette part est partagée entre les deux, soit 1/16 chacune.
En conséquence, cet immeuble se retrouvera en indivision entre les deux épouses et les enfants des deux unions , dans des proportions inégales mais donnant autant de droits aux uns qu'aux autres.Mais ce n'est pas pour autant que la première épouse pourra se maintenir dans cet immeuble. Il faudra rechercher un arrangement en incluant le fait que cette première épouse sera aussi héritière de la maison située en France.. Mais pour le côté pratique, en l'absence d'un accord amiable, vous serez obligés de traiter le litige directement auMaroc avec le concours d'un notaire et d'un avocat marocains.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je rectifie une chose. Les 2 mariages se sont fait légalement au Maroc. Mon beau père est venu s'installer en France avec sa première femme. Il s'est ensuite marié avec sa seconde femme qui est restée au Maroc.
Mon beau père a bien obtenu du juge Marocain l'autorisation de contracter un deuxième mariage.