Paiement droits
Albertalbert_1941
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le paiement des droits de succession peut il ėtre effectué avec les liquidités faisant partie de la succession dans le cas où celle-ci est réglée par un notaire ?
Merci
Le paiement des droits de succession peut il ėtre effectué avec les liquidités faisant partie de la succession dans le cas où celle-ci est réglée par un notaire ?
Merci
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2 réponses
où celle-ci est réglée par un notaire ?
Le règlement des droits de succession sera assuré par le notaire, mais.............pas avec son argent.
Avec le vôtre, si les liquidités dépendant de la succession n'y suffisent pas.
Le règlement des droits de succession sera assuré par le notaire, mais.............pas avec son argent.
Avec le vôtre, si les liquidités dépendant de la succession n'y suffisent pas.
Merci de votre réponse
et s'il y a, dans la succession, des valeurs mobilières, le notaire peut-il procéder à leur vente pour régler les droits de succession?
Cordialement
Albertalbert_1941
et s'il y a, dans la succession, des valeurs mobilières, le notaire peut-il procéder à leur vente pour régler les droits de succession?
Cordialement
Albertalbert_1941
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