Paiement droits

Albertalbert_1941 Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Le paiement des droits de succession peut il ėtre effectué avec les liquidités faisant partie de la succession dans le cas où celle-ci est réglée par un notaire ?
Merci

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    où celle-ci est réglée par un notaire ?
    Le règlement des droits de succession sera assuré par le notaire, mais.............pas avec son argent.
    Avec le vôtre, si les liquidités dépendant de la succession n'y suffisent pas.
    0
  2. Albertalbert_1941
     
    Merci de votre réponse
    et s'il y a, dans la succession, des valeurs mobilières, le notaire peut-il procéder à leur vente pour régler les droits de succession?
    Cordialement
    Albertalbert_1941
    0
    1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
       
      le notaire peut-il procéder à leur vente pour régler les droits de succession?
      C'est à vous l'héritier propriétaire du portefeuille de valeurs mobilières de prendre cette décision pour libérer des liquidités d'un montant suffisant pour vous acquitter de votre dette fiscale.
      0

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