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Paiement droits

Albertalbert_1941 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 25 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2019 - 25 févr. 2019 à 22:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 févr. 2019 à 11:50
Bonjour,
Le paiement des droits de succession peut il ėtre effectué avec les liquidités faisant partie de la succession dans le cas où celle-ci est réglée par un notaire ?
Merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
26 févr. 2019 à 00:07
où celle-ci est réglée par un notaire ?
Le règlement des droits de succession sera assuré par le notaire, mais.............pas avec son argent.
Avec le vôtre, si les liquidités dépendant de la succession n'y suffisent pas.
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Réponse 2 / 2
Albertalbert_1941
26 févr. 2019 à 11:45
Merci de votre réponse
et s'il y a, dans la succession, des valeurs mobilières, le notaire peut-il procéder à leur vente pour régler les droits de succession?
Cordialement
Albertalbert_1941
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
26 févr. 2019 à 11:50
le notaire peut-il procéder à leur vente pour régler les droits de succession?
C'est à vous l'héritier propriétaire du portefeuille de valeurs mobilières de prendre cette décision pour libérer des liquidités d'un montant suffisant pour vous acquitter de votre dette fiscale.
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