Paiement droits
Albertalbert_1941
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 févr. 2019 à 11:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 févr. 2019 à 11:50
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condorcet
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26 févr. 2019 à 00:07
26 févr. 2019 à 00:07
où celle-ci est réglée par un notaire ?
Le règlement des droits de succession sera assuré par le notaire, mais.............pas avec son argent.
Avec le vôtre, si les liquidités dépendant de la succession n'y suffisent pas.
Le règlement des droits de succession sera assuré par le notaire, mais.............pas avec son argent.
Avec le vôtre, si les liquidités dépendant de la succession n'y suffisent pas.
Merci de votre réponse
et s'il y a, dans la succession, des valeurs mobilières, le notaire peut-il procéder à leur vente pour régler les droits de succession?
Cordialement
Albertalbert_1941
et s'il y a, dans la succession, des valeurs mobilières, le notaire peut-il procéder à leur vente pour régler les droits de succession?
Cordialement
Albertalbert_1941
condorcet
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26 févr. 2019 à 11:50
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le notaire peut-il procéder à leur vente pour régler les droits de succession?
C'est à vous l'héritier propriétaire du portefeuille de valeurs mobilières de prendre cette décision pour libérer des liquidités d'un montant suffisant pour vous acquitter de votre dette fiscale.
C'est à vous l'héritier propriétaire du portefeuille de valeurs mobilières de prendre cette décision pour libérer des liquidités d'un montant suffisant pour vous acquitter de votre dette fiscale.
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