Succession légataire universel

Résolu
-jeez- Messages postés 31956 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
-jeez- Messages postés 31956 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis le légataire universel de ma tante , sans enfants,décédée en 2004. J'ai donc hérité de ses biens à son décès après avoir réglé 55% de droits de succession.
A ce jour un des frères, sans enfants , de cette tante vient de décéder et son héritage va être partagé entre ses frères et soeurs encores vivants et les descendants des frères et soeurs décédés.
Je voulais savoir si, à titre de légataire universel, je toucherais la part de ma tante ou si elle sera partagée entre tous les héritiers. Dans le cas ou j'aurais sa part, est-ce que je devrais payer encore les 55% de droits de succession?

Merci de vos réponses,

Cordialement

2 réponses

condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326
 
Je voulais savoir si, à titre de légataire universel, je toucherais la part de ma tante
Réponse négative.
Seule une personne en vie peut recueillir une succession.
Votre tante décédée en 2004 n'est plus là pour recueillir celle de son frère décédé en 2019. .
Votre position de légataire universel vis à vis de la succession de cette tante ne se transpose pas dans la succession suivante.

Néanmoins,logiquement vous devez avoir la qualité d'héritier légal dans la succession de ce frère de votre tante, devant être votre oncle (sauf erreur).
Vous serez en concours avec les autres frères et soeurs ou leurs descendants,en venant par représentation de votre père ou votre mère.
De ce fait, les droits de succession sont perçus aux taux de 35 ou 45 % et non de 55 %.
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-jeez- Messages postés 31956 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
 
J'ai oublié de préciser que mon oncle est décédé avant 2004, donc avant ma tante mais on ne l'a appris que maintenant. Ce sont des généalogistes qui recherchaient les héritiers qui nous l'ont appris récemment.
Je ne pense pas que ça change quoi que ce soit....

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-jeez- Messages postés 31956 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
 
Merci et bonne soirée!
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