Succession litige
Karine
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai malheureusement perdu ma maman en 2011 et mon papa dernièrement en juin 2018. Nous sommes deux héritiers, mon frère et moi. Étant en très mauvais terme avec lui, il fait barrage au notaire en ne lui donnant aucune information sur un des biens de mon papa (parts majoritaires dans la société familiale où mon frère est devenu le patron avant le décès). La notaire ne peut clôturer ses estimations et nous sommes déjà en retard sur le règlement des impôts. Que peut-on faire pour lui donner l'ordre de transmettre les informations comptables (j'ai également des parts mais il reste silencieux). Suis-je également assujettie à la majoration d'impôt? La notaire lance des estimations sur des biens qu'elle n'a pas visité puisqu'elle a peur de romber nez a nez avec mon frère,est-ce normal ? Il me refuse l'accès aux immeubles donc je ne sais pas dans quel état ils sont d'où le doute sur les estimations.... que faire, je suis perdue !
J'ai malheureusement perdu ma maman en 2011 et mon papa dernièrement en juin 2018. Nous sommes deux héritiers, mon frère et moi. Étant en très mauvais terme avec lui, il fait barrage au notaire en ne lui donnant aucune information sur un des biens de mon papa (parts majoritaires dans la société familiale où mon frère est devenu le patron avant le décès). La notaire ne peut clôturer ses estimations et nous sommes déjà en retard sur le règlement des impôts. Que peut-on faire pour lui donner l'ordre de transmettre les informations comptables (j'ai également des parts mais il reste silencieux). Suis-je également assujettie à la majoration d'impôt? La notaire lance des estimations sur des biens qu'elle n'a pas visité puisqu'elle a peur de romber nez a nez avec mon frère,est-ce normal ? Il me refuse l'accès aux immeubles donc je ne sais pas dans quel état ils sont d'où le doute sur les estimations.... que faire, je suis perdue !
A voir également:
- Litige succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour
En matière de droits de succession, il y a solidarité. Donc vous êtes également concernée par les pénalités pou retard dans la déclaration.
Concernant le comportement de votre frère, je pense qu'il y a lieu d'engager un référé devant le Président du TGI avec à l'appui une attestation du notaire certifiant cette situation et les conséquences qu'elle a en matière de droits de succession.Ou encore faire désigner un expert judiciaire en le payant avec les liquidités de la succession. a voir avec le notaire et un avocat.
En matière de droits de succession, il y a solidarité. Donc vous êtes également concernée par les pénalités pou retard dans la déclaration.
Concernant le comportement de votre frère, je pense qu'il y a lieu d'engager un référé devant le Président du TGI avec à l'appui une attestation du notaire certifiant cette situation et les conséquences qu'elle a en matière de droits de succession.Ou encore faire désigner un expert judiciaire en le payant avec les liquidités de la succession. a voir avec le notaire et un avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...