Que faire du véhicule de mon mari pour lequel la succession n'est pas signée ?
Isere_38400
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djivi38 Messages postés 64797 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64797 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La succession de mon mari, décédé le 12 février 2018, n'est toujours pas signée car ses enfants refusent, par mauvaise foi uniquement, de la ratifier
Nous étions mariés sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant et je deviens donc l'héritière de sa voiture
La carte grise est à son nom, je n'utilise pas, elle est garée sur un parking depuis plus d'un an sans bouger et régler tous les mois une assurance auto au tiers
Ses enfants ne voulant pas signer la succession, je souhaite me débarrasser de ce véhicule notamment pour cesser l'assurance auto mensuelle (cela fait déjà plus de 12 mois que je paie pour rien et ne souhaite pas payer pendant des années)
Comment puis-je résoudre ce problème ? Puis-je vendre ou mettre à la casse ce véhicule sans la signature de la succession et sans leur accord ?
Merci de vos réponses
La succession de mon mari, décédé le 12 février 2018, n'est toujours pas signée car ses enfants refusent, par mauvaise foi uniquement, de la ratifier
Nous étions mariés sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant et je deviens donc l'héritière de sa voiture
La carte grise est à son nom, je n'utilise pas, elle est garée sur un parking depuis plus d'un an sans bouger et régler tous les mois une assurance auto au tiers
Ses enfants ne voulant pas signer la succession, je souhaite me débarrasser de ce véhicule notamment pour cesser l'assurance auto mensuelle (cela fait déjà plus de 12 mois que je paie pour rien et ne souhaite pas payer pendant des années)
Comment puis-je résoudre ce problème ? Puis-je vendre ou mettre à la casse ce véhicule sans la signature de la succession et sans leur accord ?
Merci de vos réponses
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2 réponses
Bonjour, je ne sais pas si ça peut vous aider, mais moi même mon époux etant décédé ce 10 janvier 2019 ma belle fille est héritière mais étant épouse du défunt j'ai usufuit car nous étions marié sous le régime de la région wallone
pour ma part notre véhicule etait au nom de mon mari et acheté avant le mariage j'ai donc usufruit du véhicule et j'ai pu mettre assurance a mon nom, je n'ai meme pas du changer l'immartriculation car il s'agit d'un transfert de époux à épouse
Maintenant si vous ne voulez pas garder le véhicule je ne vois pas si qui vous oblige a la garder, que les héritiers viennent donc la reprendre et encore moins que vous payer l'assurance, rentrer la plaque chez votre assureur et il stoppera l'assurance
pour ma part notre véhicule etait au nom de mon mari et acheté avant le mariage j'ai donc usufruit du véhicule et j'ai pu mettre assurance a mon nom, je n'ai meme pas du changer l'immartriculation car il s'agit d'un transfert de époux à épouse
Maintenant si vous ne voulez pas garder le véhicule je ne vois pas si qui vous oblige a la garder, que les héritiers viennent donc la reprendre et encore moins que vous payer l'assurance, rentrer la plaque chez votre assureur et il stoppera l'assurance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"rentrer la plaque chez votre assureur"
???? ça veut dire quoi SVP ?
Vous parlez dans vos posts de "région wallone" : en France ou en Belgique ?
cdt.