SCI succession et usufruiter
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En 1999, notre mère avec 4 appartements achétés il y a 20 ans suite au décès de notre père, a souhaité créé une SCI dans laquelle elle possède 1 part et l'usufruit complet, mes 2 soeurs et moi même devenant nu propriétaires à parts égales (33parts chacunes).
Ma mère a laissé une somme importante sur le compte de la SCI. Elle n'a pas pris son usufruit.
A son décès que se passera t il ? L'argent du compte sera t il soumis aux frais de succession ?
A t on intéret à dire à notre mère de se servir de cet argent ou de le mettre sur un compte personnel ?
chaque année elle paient des impots personnellement sur les revenus fonciers de cette SCI puisque usufruitière sans avoir "pris" l'argent du compte SCI.
En 1999, notre mère avec 4 appartements achétés il y a 20 ans suite au décès de notre père, a souhaité créé une SCI dans laquelle elle possède 1 part et l'usufruit complet, mes 2 soeurs et moi même devenant nu propriétaires à parts égales (33parts chacunes).
Ma mère a laissé une somme importante sur le compte de la SCI. Elle n'a pas pris son usufruit.
A son décès que se passera t il ? L'argent du compte sera t il soumis aux frais de succession ?
A t on intéret à dire à notre mère de se servir de cet argent ou de le mettre sur un compte personnel ?
chaque année elle paient des impots personnellement sur les revenus fonciers de cette SCI puisque usufruitière sans avoir "pris" l'argent du compte SCI.
A voir également:
- SCI succession et usufruiter
- Droit de succession - Guide
- Sci - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Bon au porteur anonyme et succession - Guide
- Droits de succession - Guide
2 réponses
L'argent du compte sera t il soumis aux frais de succession ?
Réponse affirmative.
A t on intéret à dire à notre mère de se servir de cet argent
Le dépenser.
ou de le mettre sur un compte personnel ?
Que ces fonds soient un compte personnel ou sur son courant d'associé de la société, le résultat est le même. Ce sont des liquidités.
Réponse affirmative.
A t on intéret à dire à notre mère de se servir de cet argent
Le dépenser.
ou de le mettre sur un compte personnel ?
Que ces fonds soient un compte personnel ou sur son courant d'associé de la société, le résultat est le même. Ce sont des liquidités.
Un grand merci .. je me perdais dans tout ce que je lisais !!
Quand vous écrivez "ou sur son courant d'associé de la société' vous voulez parler du compte bancaire de la SCI ? C'est bien ça ?
merci pour votre précision
Quand vous écrivez "ou sur son courant d'associé de la société' vous voulez parler du compte bancaire de la SCI ? C'est bien ça ?
merci pour votre précision
C'est bien ça ?
Non.
L'argent qui dort les tiroirs de la SCI est inscrit sur un "compte d'associé" dans les écritures comptables de la société.
Chaque associé a un "compte courant d'associé" telle est son appellation.
Ces sommes sont souvent laissées à la disposition de la société par les associés pour lui permettre de disposer de liquidités nécessaires à son fonctionnement.
Les fonds sont, bien entendu, déposés en banque.
Il n'empêche qu'ils n'appartiennent pas à la SCI, sauf bien sûr s'il s'agit de fonds provenant de la vente d'un des biens immobiliers de la SCI.
Non.
L'argent qui dort les tiroirs de la SCI est inscrit sur un "compte d'associé" dans les écritures comptables de la société.
Chaque associé a un "compte courant d'associé" telle est son appellation.
Ces sommes sont souvent laissées à la disposition de la société par les associés pour lui permettre de disposer de liquidités nécessaires à son fonctionnement.
Les fonds sont, bien entendu, déposés en banque.
Il n'empêche qu'ils n'appartiennent pas à la SCI, sauf bien sûr s'il s'agit de fonds provenant de la vente d'un des biens immobiliers de la SCI.
La législation juridique et financière évolue en permanence...