Sujet Précédent Sujet Suivant

Payement de gros montant avant décès Belgique

Nenes - 24 févr. 2019 à 09:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 févr. 2019 à 15:34
Bonjour,

Mon père est décédé et on a découvert qu'il a payé plusieurs fois des frais personnelles à une personne (loyer, frais médicaux, renflouement de compte en banque...) On a d'ailleurs retrouvé une lettre de cette personne lui demandant de payer plein de choses. Mon père était alcoolique et se laissait facilement berner. Peut-on faire quelque chose contre cette personne?
Merci d'avance.

BELGIQUE
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
24 févr. 2019 à 09:40
Peut-on faire quelque chose contre cette personne?
Non.
En Belgique comme en France, chacun est libre de ses actes.
L'argent, et les autres avantages consentis à cette personne, ne lui ont pas été extorqués, ni volés.
Bien qu'affaibli par son addiction à l'alcool, il était consentant.
3
Nenes
24 févr. 2019 à 15:10
Merci pour votre réponse.
N'est-ce pas considéré comme une donation? Cette personne ne risque-t-elle pas de devoir payer des frais?
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287 > Nenes
Modifié le 24 févr. 2019 à 15:35
N'est-ce pas considéré comme une donation? Cette personne ne risque-t-elle pas de devoir payer des frais?
Si selon la jurisprudence belge il s'agit d'une donation, ce n'est pas votre problème.
Le bénéficiaire de ces avantages divers et variés réglera son problème avec le fisc
Vous n'en avez pas à vous en préoccuper.
0

Discussions similaires

Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Résiliation abonnement Basic-Fit
IDLe1 -
Sara -

1 réponse
Ressource supérieur au montant fixe par décret
Floflo081 -
PA486 -

1 réponse