Donation parents/fils
sca33
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sca33 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 2 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2019 - 24 févr. 2019 à 16:13
sca33 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 2 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2019 - 24 févr. 2019 à 16:13
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2 réponses
condorcet
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23 févr. 2019 à 13:14
23 févr. 2019 à 13:14
quel est l avantage par rapport à une succession classique par héritage.
Aucun.
Ils ne peuvent pas vous consentir donation d'un bien immobilier ne leur appartenant pas !!!
L'immeuble appartient à la S.C.I..
Leur fils est au rsa actuellement. Risque t il de perdre son rsa en devenant propriétaire ?
Consultez un autre forum pour obtenir une réponse.
Ici sont traitées les questions ayant trait aux donations et successions.
Il devra payer la taxe foncière.
Evidemment.
Quand on détient la propriété d'un bien immobilier on assume !!!
Aucun.
Ils ne peuvent pas vous consentir donation d'un bien immobilier ne leur appartenant pas !!!
L'immeuble appartient à la S.C.I..
Leur fils est au rsa actuellement. Risque t il de perdre son rsa en devenant propriétaire ?
Consultez un autre forum pour obtenir une réponse.
Ici sont traitées les questions ayant trait aux donations et successions.
Il devra payer la taxe foncière.
Evidemment.
Quand on détient la propriété d'un bien immobilier on assume !!!
condorcet
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21 juin 2023
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23 févr. 2019 à 13:36
23 févr. 2019 à 13:36
Inutile de passer par les messages privés pour cracher votre venin.
Moi, j'assume avec beaucoup de!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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sca33
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11 octobre 2019
24 févr. 2019 à 16:13
24 févr. 2019 à 16:13
Il faut vous détendre, Monsieur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...