Délivrance de leg
Résolu
doumeng77731
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doumeng77731 Messages postés 7 Statut Membre -
doumeng77731 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour à tous, nouveau sur le site.
dans le cadre d'une succession, il y a 12 personnes qui vont recevoir un leg particulier de 1350 Euro.
le notaire réclame au légataire universel un montant de 580 Euro pour frais de délivrance de leg, cette somme me semble exagérée.
Doit on établir un document pour chaque légataire particulier?.
D'après les baremes en vigueur, les émoluments devraient se situer à 1,972% de 1350 avec décharge ou 0,986% de 1350 sans décharge. est ce correct?
dans le cadre d'une succession, il y a 12 personnes qui vont recevoir un leg particulier de 1350 Euro.
le notaire réclame au légataire universel un montant de 580 Euro pour frais de délivrance de leg, cette somme me semble exagérée.
Doit on établir un document pour chaque légataire particulier?.
D'après les baremes en vigueur, les émoluments devraient se situer à 1,972% de 1350 avec décharge ou 0,986% de 1350 sans décharge. est ce correct?
A voir également:
- Délivrance de legs avec décharge
- Exemple de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Decharge parentale mineur - Guide
- Modèle de demande de délivrance de legs - Forum Donation-Succession
- Exemple de décharge d'argent - Guide
- Modèle de décharge word - Forum salariés
1 réponse
est ce correct?
(copier-coller)
Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
(copier-coller)
Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et un grand merci pour votre réponse rapide. je vais pouvoir demander à mon notaire de me détailler les 580 Euros demandés.