Délivrance de leg
Résolu
Bonjour à tous, nouveau sur le site.
dans le cadre d'une succession, il y a 12 personnes qui vont recevoir un leg particulier de 1350 Euro.
le notaire réclame au légataire universel un montant de 580 Euro pour frais de délivrance de leg, cette somme me semble exagérée.
Doit on établir un document pour chaque légataire particulier?.
D'après les baremes en vigueur, les émoluments devraient se situer à 1,972% de 1350 avec décharge ou 0,986% de 1350 sans décharge. est ce correct?
dans le cadre d'une succession, il y a 12 personnes qui vont recevoir un leg particulier de 1350 Euro.
le notaire réclame au légataire universel un montant de 580 Euro pour frais de délivrance de leg, cette somme me semble exagérée.
Doit on établir un document pour chaque légataire particulier?.
D'après les baremes en vigueur, les émoluments devraient se situer à 1,972% de 1350 avec décharge ou 0,986% de 1350 sans décharge. est ce correct?
1 réponse
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est ce correct?
(copier-coller)
Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
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