Droit d un enfant lors d un deces d un parent separer
nathalie
-
goyave28 Messages postés 1289 Statut Membre -
goyave28 Messages postés 1289 Statut Membre -
voici la situation, mon neveu de 12 ans vient de perdre son pere de facon subite "crise cardiaque".le pere et la mere "ma soeur"sont separe en mauvais terme depuis 5 ans .Le pere reste dans la maison familiale qui es a son nom, mais avec un colocataire . j aimerai savoir quelle sont les droits de mon neveu, de ma soeur et du colacatiare, qui doit prendre en charge la succession qui doit vendre la maison.....
A voir également:
- Décès d'un parent séparé
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Minimum contributif est-il remboursable au décès - Guide
- Modele lettre autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent - Guide
- Rsa parent isolé montant 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
2 réponses
Bonjour
Votre sœur et le défunt étaient mariés ?
A qui appartenait la maison dont vous parlez ?
Qui y habite ?
Votre sœur et le défunt étaient mariés ?
A qui appartenait la maison dont vous parlez ?
Qui y habite ?
non ils etaient conjoint de fait ils ont eu un enfant agee maintenant de 12 ans les parents sont separe depuis 5 ans. le pere est le proprietaire de la maison .j aimerai savoir a qui revient les biens .il n avait de testament.qui sera mandataire quelle sont les procedures juridiques.la mere est ce quelle a droit a une pension alimentaire venant du gouvernement
Un conjoint c'est quand on est mariés. Sinon ça s'appelle un concubin.
Résumons : le père seul propriétaire de la maison ; la mère pas mariée ; un fils unique ; pas de testament : si c'est bien ça, le fils hérite seul de la maison ; en tant que responsable légale de son fils la mère doit gérer la succession chez un notaire et avec l'accord du juge des tutelles ; le bail du locataire continue et le fils perçoit les loyers ; il devra également payer tous les frais, de notaire, assurances, taxes foncières... éventuellement les droits de succession en fonction de la valeur de la succession... pour vendre le bien il faudra aussi l'accord du juge, et pour placer/utiliser l'argent appartenant à l'enfant aussi.
'la mere est ce quelle a droit a une pension alimentaire venant du gouvernement'
Euh... et puis quoi encore !?
Résumons : le père seul propriétaire de la maison ; la mère pas mariée ; un fils unique ; pas de testament : si c'est bien ça, le fils hérite seul de la maison ; en tant que responsable légale de son fils la mère doit gérer la succession chez un notaire et avec l'accord du juge des tutelles ; le bail du locataire continue et le fils perçoit les loyers ; il devra également payer tous les frais, de notaire, assurances, taxes foncières... éventuellement les droits de succession en fonction de la valeur de la succession... pour vendre le bien il faudra aussi l'accord du juge, et pour placer/utiliser l'argent appartenant à l'enfant aussi.
'la mere est ce quelle a droit a une pension alimentaire venant du gouvernement'
Euh... et puis quoi encore !?
La législation juridique et financière évolue en permanence...