Refus de rendre des comptes

Question

Bonjour,

Mon frère, qui a eu la signature sur les comptes de notre mère (pendant une dizaine d'années), alors que notre frère et moi même étions loin de Paris, a refusé de rendre des comptes des dépenses/recettes, sous prétexte qu'il avait géré seul et que nous avions "abandonné" notre mère.

Cette situation remonte à 1999 : le notaire auquel j'avais demandé de prendre en charge la succession ainsi que la banque (tout deux informés par recommandé accusés de réception n'ont jamais répondu à mes demandes).

Comment cette situation peut elle se débloquer : les comptes bancaires existent toujours !

Je vous remercie pour votre attention.

Poisson92100 · Answer

Bjr
je comprend que votre frere avait procuration sur les comptes de votre mere

C'est les comptes de votre mere et le frere n'a aucune réponse à vous apporter- il est dans son droti de vous envoyer paitre

Si votre mere est décédé (ce que je croit comprendre) vous demandez comme héritier les relevés de compte à la banque et aviserez si vous estimez avoir preuve qu'il y a eu détournement

Et notaire et banque n'avaient pas a vous répondre sur les compte d'une personne vivante (autre que vous (votre mere )

Benchemarque · Answer

Merci pour votre rapidité de réponse.
est-il possible de demander des relevés à la banque pour les années 1990 à 1999.
 N'y a t il pas extinction d'obligation à dix ans ?
Cordialement

Benchemarque · Answer

Bonjour, surprise de cette réponse je suis allée voir un avocat. Sa réponse est toute différente.

Refus de rendre des comptes

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