Refus de rendre des comptes
Benchmarque
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Benchemarque -
Benchemarque -
Bonjour,
Mon frère, qui a eu la signature sur les comptes de notre mère (pendant une dizaine d'années), alors que notre frère et moi même étions loin de Paris, a refusé de rendre des comptes des dépenses/recettes, sous prétexte qu'il avait géré seul et que nous avions "abandonné" notre mère.
Cette situation remonte à 1999 : le notaire auquel j'avais demandé de prendre en charge la succession ainsi que la banque (tout deux informés par recommandé accusés de réception n'ont jamais répondu à mes demandes).
Comment cette situation peut elle se débloquer : les comptes bancaires existent toujours !
Je vous remercie pour votre attention.
Mon frère, qui a eu la signature sur les comptes de notre mère (pendant une dizaine d'années), alors que notre frère et moi même étions loin de Paris, a refusé de rendre des comptes des dépenses/recettes, sous prétexte qu'il avait géré seul et que nous avions "abandonné" notre mère.
Cette situation remonte à 1999 : le notaire auquel j'avais demandé de prendre en charge la succession ainsi que la banque (tout deux informés par recommandé accusés de réception n'ont jamais répondu à mes demandes).
Comment cette situation peut elle se débloquer : les comptes bancaires existent toujours !
Je vous remercie pour votre attention.
3 réponses
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Bjr
je comprend que votre frere avait procuration sur les comptes de votre mere
C'est les comptes de votre mere et le frere n'a aucune réponse à vous apporter- il est dans son droti de vous envoyer paitre
Si votre mere est décédé (ce que je croit comprendre) vous demandez comme héritier les relevés de compte à la banque et aviserez si vous estimez avoir preuve qu'il y a eu détournement
Et notaire et banque n'avaient pas a vous répondre sur les compte d'une personne vivante (autre que vous (votre mere ) -
Merci pour votre rapidité de réponse.
est-il possible de demander des relevés à la banque pour les années 1990 à 1999.
N'y a t il pas extinction d'obligation à dix ans ?
Cordialement -
Bonjour, surprise de cette réponse je suis allée voir un avocat. Sa réponse est toute différente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...