Vente d'un bien
Résolu
ginger62
Messages postés
4
Statut
Membre
-
ginger62 Messages postés 4 Statut Membre -
ginger62 Messages postés 4 Statut Membre -
bonjour,
nous avons le projet de faire la donation de notre maison à nos 2 filles avec une réserve d'usufruit.
nous voudrions savoir si dans 10 ans, notre maison(estimée à 400 000) nous demandant trop d'entretien, nous la vendons pour racheter un autre bien moins grand (300 000), ce dernier restant en usufruit et nu propriété, qu'advient il des 100 000 en surplus; cette somme est elle répartie à hauteur de l usufruit et nu propriété et comment la valeur de l usufruit est elle calculée?
Cordialement,
nous avons le projet de faire la donation de notre maison à nos 2 filles avec une réserve d'usufruit.
nous voudrions savoir si dans 10 ans, notre maison(estimée à 400 000) nous demandant trop d'entretien, nous la vendons pour racheter un autre bien moins grand (300 000), ce dernier restant en usufruit et nu propriété, qu'advient il des 100 000 en surplus; cette somme est elle répartie à hauteur de l usufruit et nu propriété et comment la valeur de l usufruit est elle calculée?
Cordialement,
A voir également:
- Vente d'un bien
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
- Impot et feraille - Forum Impôts
2 réponses
bonsoir,
pour pouvoir vendre les maisons données en donation à vos filles, il vous faudra leur accord.
cdt.
pour pouvoir vendre les maisons données en donation à vos filles, il vous faudra leur accord.
cdt.
qu'advient il des 100 000 en surplus; cette somme est elle répartie à hauteur de l usufruit et nu propriété
Réponse affirmative
et comment la valeur de l usufruit est elle calculée?
Elle est calculée en fonction de l'age des usufruitiers au jour de la cession.
La valeur de l'usufruit viager est égale à :
10% de la pleine propriété quand l'usufruitier est âgé de plus de 91 ans,
20% quand il est âgé de 81 à 90 ans,
30% quand il est âgé de 71 à 80 ans,
40% quand il est âgé de 61 à 70 ans,
50% quand il est âgé de 51 à 60 ans,
60% quand il est âgé de 41 à 50 ans,
70% quand il est âgé de 31 à 40 ans,
80% quand il est âgé de 21 à 30 ans,
90% quand il est âgé de 20 ans ou moins.
Réponse affirmative
et comment la valeur de l usufruit est elle calculée?
Elle est calculée en fonction de l'age des usufruitiers au jour de la cession.
La valeur de l'usufruit viager est égale à :
10% de la pleine propriété quand l'usufruitier est âgé de plus de 91 ans,
20% quand il est âgé de 81 à 90 ans,
30% quand il est âgé de 71 à 80 ans,
40% quand il est âgé de 61 à 70 ans,
50% quand il est âgé de 51 à 60 ans,
60% quand il est âgé de 41 à 50 ans,
70% quand il est âgé de 31 à 40 ans,
80% quand il est âgé de 21 à 30 ans,
90% quand il est âgé de 20 ans ou moins.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est quand même un peu la question parce que si une ou les deux filles refusent au moment où vous voudriez vendre... il n'y aura plus besoin de se demander comment se partager la différence !!
Ah ! Au passage... j'avais très bien compris la question posée :-)) pas la peine de prendre les gens pour des demeurés !
Ceci dit, une réponse aujourd'hui ne sera peut-être plus valable dans dix ans.....
cdt.
D'autre part, je viens juste de prendre connaissance de la réponse à ma question , postée par une autre personne et encore merci