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Vente d'un bien

Résolu
ginger62 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 24 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2019 - 24 févr. 2019 à 18:20
ginger62 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 24 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2019 - 26 févr. 2019 à 17:32
bonjour,

nous avons le projet de faire la donation de notre maison à nos 2 filles avec une réserve d'usufruit.
nous voudrions savoir si dans 10 ans, notre maison(estimée à 400 000) nous demandant trop d'entretien, nous la vendons pour racheter un autre bien moins grand (300 000), ce dernier restant en usufruit et nu propriété, qu'advient il des 100 000 en surplus; cette somme est elle répartie à hauteur de l usufruit et nu propriété et comment la valeur de l usufruit est elle calculée?
Cordialement,

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 52196 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 391
24 févr. 2019 à 19:23
bonsoir,

pour pouvoir vendre les maisons données en donation à vos filles, il vous faudra leur accord.

cdt.
1
ginger62 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 24 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2019
26 févr. 2019 à 13:06
là n'est pas la question; la question est de savoir si en cas de réemploi d'une partie de la vente de la maison qui est sous donation, pour l'achat d'un bien de moindre valeur, que deviennent les liquidités qui ne sont pas réemployées? exemple valeur estimée de la maison 500 000 ; on la vend pour racheter un bien plus adapté à notre age et à nos besoins prix du nouveau bien 300 000 que deviennent les 200 000 € de différence comment sont ils répartis entre donateurs et donataires?
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djivi38 Messages postés 52196 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 391 > ginger62 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 24 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2019
26 févr. 2019 à 14:38
bonjour,

C'est quand même un peu la question parce que si une ou les deux filles refusent au moment où vous voudriez vendre... il n'y aura plus besoin de se demander comment se partager la différence !!

Ah ! Au passage... j'avais très bien compris la question posée :-)) pas la peine de prendre les gens pour des demeurés !

Ceci dit, une réponse aujourd'hui ne sera peut-être plus valable dans dix ans.....

cdt.
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ginger62 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 24 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2019
26 févr. 2019 à 17:28
Ceci étant dit, je n'ai toujours pas la réponse à ma demande mais je vous remercie toutefois de m'avoir " éclairé" sur les conséquences que pourrait avoir un refus des enfants au moment voulu; c'est le risque dans ce genre d'option et je ne pensais pas prendre "les gens" pour des demeurés, excusez l'offense!
D'autre part, je viens juste de prendre connaissance de la réponse à ma question , postée par une autre personne et encore merci
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Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
Modifié le 26 févr. 2019 à 14:49
qu'advient il des 100 000 en surplus; cette somme est elle répartie à hauteur de l usufruit et nu propriété


Réponse affirmative

et comment la valeur de l usufruit est elle calculée?

Elle est calculée en fonction de l'age des usufruitiers au jour de la cession.

La valeur de l'usufruit viager est égale à :

10% de la pleine propriété quand l'usufruitier est âgé de plus de 91 ans,
20% quand il est âgé de 81 à 90 ans,
30% quand il est âgé de 71 à 80 ans,
40% quand il est âgé de 61 à 70 ans,
50% quand il est âgé de 51 à 60 ans,
60% quand il est âgé de 41 à 50 ans,
70% quand il est âgé de 31 à 40 ans,
80% quand il est âgé de 21 à 30 ans,
90% quand il est âgé de 20 ans ou moins.
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ginger62 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 24 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2019
26 févr. 2019 à 17:32
merci pour la réponse rapide et précise cordialement
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