Abandon d'usufruit
satisfait66
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Bonjour,
Mon fils qui était en surendettement a mis fin à ses jours, ses héritier ont renoncé à la succession d'un logement dont il était propriétaire et dont nous sommes usufruitier.
Ma question est la suivante. Ce logement ira donc au domaine et je voudrais savoir si je peux faire un abandon d'usufruit et quelles sont les démarches que je dois effectuer. Doit-on passer obligatoirement par un notaire.
Je vous remercie pour votre réponse
dedou
Mon fils qui était en surendettement a mis fin à ses jours, ses héritier ont renoncé à la succession d'un logement dont il était propriétaire et dont nous sommes usufruitier.
Ma question est la suivante. Ce logement ira donc au domaine et je voudrais savoir si je peux faire un abandon d'usufruit et quelles sont les démarches que je dois effectuer. Doit-on passer obligatoirement par un notaire.
Je vous remercie pour votre réponse
dedou
A voir également:
- Comment faire un abandon d'usufruit ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous avons complété en achetant l'usufruit afin de régler les différentes taxes et frais de copropriété puisqu'étant mineur il n'avait aucun revenu. Depuis, rien n'a changé, il s'était marié et vivait loin du logement.
Ses héritiers ayant renoncé à la succession sont son épouse et ses enfants. Nous ne l'avons appris que bien plus tard car nous étions en froid avec son épouse et à notre tour ainsi que ses sœurs et neveux avons également renoncé à la succession afin de ne pas avoir à régler le surendettement qui était une somme très importante.
l'appartement est situé à la montagne au pied des pistes et mon état de santé m'interdit l'altitude ; de ce fait nous ne pouvons nous y rendre c'est pour cette raison que nous voudrions avec mon épouse faire un abandon d'usufruit.
Je vous remercie pour les conseils que vous pourriez me donner.
Cela ne changera rien pour vous.
Vous aviez acheté ces droits en usufruit.
De ce fait vous n'étiez pas juridiquement liés avec le nu-propriétaire.
Ses conjoint et enfants, vous, sa fratrie et leurs descendants ayant tous renoncé à la succession.
Vous n'êtes plus impliqué en tant qu'ex-ayant-droit et ne serez pas confronté aux créanciers de la succession.
Vous pouvez faire acte d'abandon de vos droits en usufruit par acte notarié obligatoirement.
Cette formalité va générer des frais d'acte à votre charge.
Lorsque l'autorité judiciaire sera saisie par les créanciers le Domaine sera alors mandaté pour gérer la situation et fera vendre cet appartement selon la procédure prévue pour désintéresser les créanciers.
Si vous renoncez à votre usufruit ces créanciers vont récupérer la somme qui vous était destinée.
Il vous appartient de prendre cette décision de conserver vos droits avec l'inconvénient de devoir supporter les charges de la co-propriété incombant à l'usufruitier et les impôts locaux, sans en retirer le moindre avantage.