Vendre sa maison à un enfant en viager

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- - Dernière réponse : Gayomi
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- 28 juin 2019 à 16:34
Bonjour, j ai 2 enfants dont un qui ne veut plus me voir. J’aimerai laisser une plus importante partie de mon bien à mon autre enfant. J’ai déjà fait un testament où je lui lègue je crois que l’on dit comme ça ma quotité disponible mais j’aimerai faire encore plus pour ma deuxième enfant qui a toujours été très gentille avec moi. Est-ce possible de lui vendre ma maison en viager ainsi je l’enlève de mon Heritage . Et surtout est-ce intéressant pour elle sachant que j’ai 56 ans et que la maison est estimée à 350000€ . Merci de votre réponse.
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Est-ce possible de lui vendre ma maison en viager ainsi je l’enlève de mon Heritage
Non, 1000 fois NON !

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Consultez plutôt un notaire pour envisager un testament. Il vous expliquera également ce que vous pouvez faire pour avantager un de vos enfants par le biais d'une assurance-vie, si vous disposez de liquidités.

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Est-ce possible de lui vendre ma maison en viager

Oui

ainsi je l’enlève de mon Heritage


Non

Si vous vendez votre bien à l’un de vos enfants, votre autre enfant pourra réclamer une compensation financière à votre décès, lors de la succession.

Il s’agit donc d’en discuter en amont avec tous vos enfants et d’obtenir l’accord de chacun d’entre eux avant même d’entamer les démarches liées à la vente de votre bien.

Il résulte de l'article 918 du Code civil que la vente avec réserve d'usufruit, soit à charge de rente viagère, au profit d'un descendant, est considérée comme une donation,

Pour vous éviter toutes difficultés ultérieure avec votre autre enfant, vous devez le faire intervenir à l'acte de vente pour attester de la sincérité de l'opération.

En règle générale, aucune preuve contraire n'est admise à l'encontre de l'article 918 du Code civil, le consentement des autres successibles est incontournable.
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