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Donation par chèque aux petits-enfants mineurs

lebahire - 26 juin 2019 à 10:03
Gayomi Messages postés 18970 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 26 juin 2019 à 10:21
Bonjour,

Comment un Grand-Père peut-il faire, dans la limite exonérée (de 31.000 ?) donation par chèque bancaire à un Petit-Fils mineur non-titulaire d'un compte en banque ?

Merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 406
26 juin 2019 à 10:09
Bonjour
Il doit demander aux responsables légaux des enfants de leur ouvrir un compte.
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 18970 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 10 269
26 juin 2019 à 10:21
Si les petits-enfants ne disposent pas d'un compte bancaire ou d'épargne (livret A), il n'est pas possible de leur consentir une donation de liquidités.
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