Donation par chèque aux petits-enfants mineurs

lebahire -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Comment un Grand-Père peut-il faire, dans la limite exonérée (de 31.000 ?) donation par chèque bancaire à un Petit-Fils mineur non-titulaire d'un compte en banque ?

Merci

2 réponses

  1.
    GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 504
     
    Bonjour
    Il doit demander aux responsables légaux des enfants de leur ouvrir un compte.
    0
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
     
    Si les petits-enfants ne disposent pas d'un compte bancaire ou d'épargne (livret A), il n'est pas possible de leur consentir une donation de liquidités.
    0

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