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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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26 juin 2019 à 09:51
26 juin 2019 à 09:51
Je ne comprend pas que le notaire ne puisse pas imposer la clôture de la succession
Il n'est pas dans la fonction de notaire "d'imposer" quoi que ce soit à qui que ce soit.
En présence de l'inertie de l'un des ayants droit à la succession, il vous appartient de vous adresser à un avocat dans la perspective d'engager une procédure judiciaire à l'encontre de cet "inerte".
La Justice jugera jusqu'au point d'imposer un partage judiciaire et, éventuellement, la vente aux enchères publiques par adjudication à la barre du tribunal.
Vous avez déjà perdu 11 ans.
Le temps passe vite.
Dépêchez-vous.
Sinon vous transférerez le litige à vos héritiers !
Il n'est pas dans la fonction de notaire "d'imposer" quoi que ce soit à qui que ce soit.
En présence de l'inertie de l'un des ayants droit à la succession, il vous appartient de vous adresser à un avocat dans la perspective d'engager une procédure judiciaire à l'encontre de cet "inerte".
La Justice jugera jusqu'au point d'imposer un partage judiciaire et, éventuellement, la vente aux enchères publiques par adjudication à la barre du tribunal.
Vous avez déjà perdu 11 ans.
Le temps passe vite.
Dépêchez-vous.
Sinon vous transférerez le litige à vos héritiers !
Sinon vous transférerez le litige à vos héritiers !
S'il y a des héritiers mineurs ou incapables il y aura alors peut être intervention du juge des tutelles qui sera alors mieux à même de démêler l'affaire...
S'il y a des héritiers mineurs ou incapables il y aura alors peut être intervention du juge des tutelles qui sera alors mieux à même de démêler l'affaire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juin 2019 à 12:29
26 juin 2019 à 12:33
Qu'il poursuive la procédure pour aboutir à la conclusion inéluctable de la vente aux enchères.
Vous le payez pour cela.
26 juin 2019 à 12:36