Une héritière bloque une succession

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Bonjour,
Voilà 11 ans. Une héritière bloque une succession. Nous sommes 3 heritiers.
Des donnations effectuées par un notaire. La part réservataires n'est pas respectée. Cette héritière ne s'est jamais déplacée chez le notaire chargé de la succession malgré convocations par huissiers. Un procès verbal à été établi. Je ne comprend pas que le notaire ne puisse pas imposer la clôture de la succession
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2 réponses

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jeudi 11 février 2010
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22 juillet 2019
10109
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Merci
Je ne comprend pas que le notaire ne puisse pas imposer la clôture de la succession
Il n'est pas dans la fonction de notaire "d'imposer" quoi que ce soit à qui que ce soit.

En présence de l'inertie de l'un des ayants droit à la succession, il vous appartient de vous adresser à un avocat dans la perspective d'engager une procédure judiciaire à l'encontre de cet "inerte".
La Justice jugera jusqu'au point d'imposer un partage judiciaire et, éventuellement, la vente aux enchères publiques par adjudication à la barre du tribunal.

Vous avez déjà perdu 11 ans.
Le temps passe vite.
Dépêchez-vous.
Sinon vous transférerez le litige à vos héritiers !
J'ai déjà depuis longtemps un avocat. Puis-je lui demander par son intermediaire de saisir le juge pour mettre aux enchères publiques les biens. Auparavant informer et donner un délai à l'avocat adverse de notre décision si une suite immédiate n'est pas donnée. Merci
condorcet
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22 juillet 2019
10109 > Raguet6 -
J'ai déjà depuis longtemps un avocat.
Qu'il poursuive la procédure pour aboutir à la conclusion inéluctable de la vente aux enchères.
Vous le payez pour cela.
J'apprécie et découvre avec intérêt la réponse. En petite retraite et age de 72 ans je voudrai clôturer définitivement cette succesdion même s'il me reste rien
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Merci
Sinon vous transférerez le litige à vos héritiers !

S'il y a des héritiers mineurs ou incapables il y aura alors peut être intervention du juge des tutelles qui sera alors mieux à même de démêler l'affaire...
Mon avocat est souple et a touché uniquement l'aide judiciaire. Je vais le contacter pour suivre vos conseils
Merci. ????
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