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condorcet
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27 juin 2019 à 17:51
27 juin 2019 à 17:51
Mon cousin germain éloigné.....
Il n'est pas éloigné.
Le fils du frère ou de la soeur de votre père est d'une proche parenté.
.........1er degré est décédé et je suis héritier.
Non au 4 ème. degré.
Le tarif des droits de succession est-il de 55% ou de 60% ?
55 %
(copier-coller)
-Mémento fiscal Francis LEFVBVRE
Autres successions
CGI art. 777 ENR-X-23550 s
68615
Elles sont soumises au tarif ci-après :
Tarif applicable
Entre parents jusqu'au 4e degré inclusivement 55 %
Entre parents au-delà du 4e degré et entre personnes non parentes 60 %
Il n'est pas éloigné.
Le fils du frère ou de la soeur de votre père est d'une proche parenté.
.........1er degré est décédé et je suis héritier.
Non au 4 ème. degré.
Le tarif des droits de succession est-il de 55% ou de 60% ?
55 %
(copier-coller)
-Mémento fiscal Francis LEFVBVRE
Autres successions
CGI art. 777 ENR-X-23550 s
68615
Elles sont soumises au tarif ci-après :
Tarif applicable
Entre parents jusqu'au 4e degré inclusivement 55 %
Entre parents au-delà du 4e degré et entre personnes non parentes 60 %
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 juin 2019 à 18:45
Afin d'être plus clair, il s'agit du fils de mon grand-oncle. , d'où l'intitulé "cousin germain éloigné au premier degré". https://fr.wikipedia.org/wiki/Cousin_(famille)#/media/Fichier:Cousin-fr.png
Donc, je comprends d'après votre réponse que le fils de mon grand-oncle est considéré comme mon cousin germain ?
Donc le tarif des droits de succession pour cette succession qui s'applique dans ce cadre est entre parents jusqu'au 4ème degré => 55 % et NON Entre parent au-delà du 4ème degré et entre personnes non parentes ( 60 % ) ?
Merci !
27 juin 2019 à 19:15
Ne pas faire la différence entre le fils d'un oncle et celui d'un grand oncle relève de l'incompétence.
27 juin 2019 à 22:37
Ce graphique a l'air plus juste :
https://www.histoire-genealogie.com/IMG/jpg/degre2.jpg
27 juin 2019 à 18:56