Suite de l'héritage des parents entre frère et soeur

pat -  
tetralysal Messages postés 101 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour

Avec ma soeur nous sommes passés devant le notaire et avons régularisé celle-ci et payé les droits de succession. Que se passe -t'il ensuite pour la répartition des biens entre nous deux. Merci pour votre aide.

1 réponse

  1.
    tetralysal Messages postés 101 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
     
    Bonjour,

    Ensuite, soit vous faites un accord à l'amiable acte sous seing privé (contrat qui dit tel ou tel chose va à tel personne, avec une signature à la fin, mais pas de caché officiel) ou un acte authentique donc un "contrat" chez le notaire (c'est beaucoup mieux).

    Cordialement;

    Tetralysal
    0

Discussions similaires

Frère ou demi frère
Danos -
Gayomi -

4 réponses
rachat de nue propriété à un frère suite à donation partage
Julien -
Julien -

8 réponses
héritage entre demi frère et soeur et frère et soeur
chantal72 -
Gasc -

1 réponse
qui va payer la maison de retraite de ma soeur celibataire ?
dusumara -
cristali -

9 réponses
obligation entre frere et soeur
minouche -
condorcet -

1 réponse