Suite de l'héritage des parents entre frère et soeur
pat
-
Modifié le 28 juin 2019 à 21:36
tetralysal Messages postés 81 Date d'inscription jeudi 27 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2019 - 28 juin 2019 à 21:33
tetralysal Messages postés 81 Date d'inscription jeudi 27 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2019 - 28 juin 2019 à 21:33
A voir également:
- Suite de l'héritage des parents entre frère et soeur
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Frère et soeur dans la même chambre interdit texte de loi ✓ - Forum garde d'enfants
- Héritage mon frère refuse de quitter la maison - Forum Donation-Succession
- Frais d'obsèques entre frère et soeur - Forum Donation-Succession
- Héritage et apl - Forum CAF
1 réponse
tetralysal
Messages postés
81
Date d'inscription
jeudi 27 juin 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
21 novembre 2019
1
28 juin 2019 à 21:33
28 juin 2019 à 21:33
Bonjour,
Ensuite, soit vous faites un accord à l'amiable acte sous seing privé (contrat qui dit tel ou tel chose va à tel personne, avec une signature à la fin, mais pas de caché officiel) ou un acte authentique donc un "contrat" chez le notaire (c'est beaucoup mieux).
Cordialement;
Tetralysal
Ensuite, soit vous faites un accord à l'amiable acte sous seing privé (contrat qui dit tel ou tel chose va à tel personne, avec une signature à la fin, mais pas de caché officiel) ou un acte authentique donc un "contrat" chez le notaire (c'est beaucoup mieux).
Cordialement;
Tetralysal
La législation juridique et financière évolue en permanence...