Sujet Précédent Sujet Suivant

Dettes frère décédé

Ambre - 28 juin 2019 à 10:49
 Ambre - 28 juin 2019 à 12:17
Bonjour,
Mes parents sont décédés. Nous sommes 2 soeurs et 1 demi frère. Notre demi frère est décédé peu de temps apres mes parents. Sa fille a renoncé à l'héritage parce que son père ( notre demi frère ) avait des dettes. Hors nous vendons la maison de nos parents.
Est que notre nièce va hériter quand même la part de son père ?
Si oui, est ce que les dettes vont être imputées?
Si oui, est ce que ma soeur et moi allons également régler les dettes de notre frère.
Avec tous mes remerciements pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 263
28 juin 2019 à 11:10
Est que notre nièce va hériter quand même la part de son père ?
Son père étant décédé après ses parents (grands paternels de votre nièce) il avait donc recueilli leur succession.
Ayant perdu sa qualité d'ayant-droit en renonçant à la succession de son père, elle ne peut agir.

est ce que ma soeur et moi allons également régler les dettes de notre frère.
Si vous acceptez la succession vous prenez les dettes en charge.
Et si vous ne l'acceptez pas vous ne pourrez pas vendre la maison héritée de vos parents.
Dilemme !

Il vous reste la possibilité de faire déclarer vacante la succession de votre frère par le tribunal de grande instance dont dépendait le domicile du défunt à son décès, lieu d'ouverture de la succession.
L'administration du Domaine sera désignée pour liquider cette succession.
Vous devrez alors vous mettre en rapport avec ce service pour parvenir à la vente de ce bien immobilier.
0
Ambre
Modifié le 28 juin 2019 à 11:34
En fait, notre notaire a demandé à ma niece si elle voulait cette succession, en lui disant que c'etait l'héritage de son grand père. Ma niece a accepté. Hors, le notaire procède en ce moment a une demande auprès du conseil départemental (c'est ce que j'ai cru comprendre) ce que doit rembourser notre demi frère. Je lui ai demandé si nous allions tous rembourser les dettes. Je n'ai eu comme réponse : j'attend la réponse du conseil départemental.
Je vous remercie énormément pour votre rapidité.
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 263 > Ambre
28 juin 2019 à 11:40
Ma niece a accepté
Et dans votre premier message, vous avez écrit qu'elle y avait renoncé.
N'ayant pas de temps à perdre avec des gens aussi inconséquents, je tire ma révérence.
Dé......brouillez-vous !
0
Ambre
28 juin 2019 à 12:17
Oui, elle a renoncé dès le décès de son père, mais comme nous vendons la maison de nos parents, le notaire a contacté ma nièce pour lui demander si elle renonçait aussi à cette succession. Que cette succession n'est plus celle du père mais du grand père. Moi aussi je n'ai rien compris.
0

Discussions similaires

Qui hérite suite décès d'un frère,
danydebel -
condorcet -

3 réponses
on me réclame des dettes de mon frère décéde?
ulpiee -
jojosophsa -

4 réponses
surendettement énorme
xena_579 -
Nico -

39 réponses
Après le décès de mon père ma mère vend la maison
Nouna -
PATOU3357 -

9 réponses
Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses