Vente avant décès suite donation partage

Mamitine2508 Messages postés 2 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai bien reçu l'info comme quoi nous pouvions vendre si l'usufruitier et le nu propriétaire était d'accord et mon père ayant 84 ans doit recevoir 20% de la vente .
Mes nouvelles questions sont : - mes parents étant toujours vivants tous les 2 ont-ils droits à 2 fois 20%
- les frais de l'agent immobilier et les frais de plus-value sont-ils partagés au même pourcentage ?
D'avance merci de votre réponse.
Cordialement

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    - mes parents étant toujours vivants tous les 2 ont-ils droits à 2 fois 20%
    Non, une seule fois, mais chacun sur ce qu'il a donné.
    Le bien a été donné pour moitié par chacun de vos parents.
    La valeur de l'usufruit est calculée sur cette moitié donnée en nue-propriété.

    les frais de l'agent immobilier et les frais de plus-value sont-ils partagés au même pourcentage ?
    Pour la commission de l'agence, voyez la question avec eux.
    Pour la plus-value chacun supporte l'impôt prélevé sur sa part selon sa situation personnelle au regard de la fiscalité.
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  2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    mes parents étant toujours vivants tous les 2 ont-ils droits à 2 fois 20%

    Non 20% pour les 2 usufruitiers réunis et 80% pour le ou les nus propriétaires.

    les frais de l'agent immobilier et les frais de plus-value sont-ils partagés au même pourcentage ?

    Frais de l'agent immobilier

    Si vous parlez des frais de cession, ils sont supportés par l'acquéreur

    Impôts sur plus-value

    Sont déterminés pour chacun des cédants à raison des droits cédés par chacun et à raison de la durée de détention du bien par chacun.

    Donc pas d'application au niveau de l'impôt d'un prorata de 20% / 80%

    Exemples

    - si l'usufruitier s'il détenait le bien depuis plus de 30 ans : ni impôt sur plus-value ni contributions sociales

    - si le bien était la résidence principale de l'usufruitier ou du nu propriétaire : ni impôt sur plus-value ni contributions sociales pour le cédant dont c'était la résidence principale.
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