Donation et petit enfant
alex
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alex -
alex -
Bonjour,
Ma grand mère à fait il y a une quinzaine d'années avec mon grand-père, une donation d'une de ses propriété à mon père. Cette propriété est un corps de ferme, composé de 3 bâtiments, dont le logement de ma grand-mère, celui de mon père et une grange.
J'ai pour projet de faire bâtir des logements locatifs dans cette grange, ma grand-mère et mon père sont d'accord.
Au vu de la donation, comment puis-je effectuer cela ? Car je souhaite donc que cette construction soit à mon nom... Il faut que ma GM me vende la grange ? que mon père ?
En vous remerciant
Ma grand mère à fait il y a une quinzaine d'années avec mon grand-père, une donation d'une de ses propriété à mon père. Cette propriété est un corps de ferme, composé de 3 bâtiments, dont le logement de ma grand-mère, celui de mon père et une grange.
J'ai pour projet de faire bâtir des logements locatifs dans cette grange, ma grand-mère et mon père sont d'accord.
Au vu de la donation, comment puis-je effectuer cela ? Car je souhaite donc que cette construction soit à mon nom... Il faut que ma GM me vende la grange ? que mon père ?
En vous remerciant
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1 réponse
Bonjour
Si votre GM l'a donnée à votre père, c'est lui qui doit vous la céder (à titre payant ou gratuit, c'est son choix), il faudra sans doute faire une division de la propriété, et s'il y a une clause de non aliénation dans l'acte de donation fait par votre GM il faudra son accord écrit chez le notaire.
Si votre GM l'a donnée à votre père, c'est lui qui doit vous la céder (à titre payant ou gratuit, c'est son choix), il faudra sans doute faire une division de la propriété, et s'il y a une clause de non aliénation dans l'acte de donation fait par votre GM il faudra son accord écrit chez le notaire.
alex
Super, merci beaucoup pour la réponse, je vais me renseigner sur cela ! :)
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