Donation et petit enfant
alex
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alex -
Bonjour,
Ma grand mère à fait il y a une quinzaine d'années avec mon grand-père, une donation d'une de ses propriété à mon père. Cette propriété est un corps de ferme, composé de 3 bâtiments, dont le logement de ma grand-mère, celui de mon père et une grange.
J'ai pour projet de faire bâtir des logements locatifs dans cette grange, ma grand-mère et mon père sont d'accord.
Au vu de la donation, comment puis-je effectuer cela ? Car je souhaite donc que cette construction soit à mon nom... Il faut que ma GM me vende la grange ? que mon père ?
En vous remerciant
Ma grand mère à fait il y a une quinzaine d'années avec mon grand-père, une donation d'une de ses propriété à mon père. Cette propriété est un corps de ferme, composé de 3 bâtiments, dont le logement de ma grand-mère, celui de mon père et une grange.
J'ai pour projet de faire bâtir des logements locatifs dans cette grange, ma grand-mère et mon père sont d'accord.
Au vu de la donation, comment puis-je effectuer cela ? Car je souhaite donc que cette construction soit à mon nom... Il faut que ma GM me vende la grange ? que mon père ?
En vous remerciant
1 réponse
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Bonjour
Si votre GM l'a donnée à votre père, c'est lui qui doit vous la céder (à titre payant ou gratuit, c'est son choix), il faudra sans doute faire une division de la propriété, et s'il y a une clause de non aliénation dans l'acte de donation fait par votre GM il faudra son accord écrit chez le notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...