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GKLONE
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jeudi 28 juin 2018
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27 juin 2019 à 08:53
27 juin 2019 à 08:53
Bonjour
Si votre GM l'a donnée à votre père, c'est lui qui doit vous la céder (à titre payant ou gratuit, c'est son choix), il faudra sans doute faire une division de la propriété, et s'il y a une clause de non aliénation dans l'acte de donation fait par votre GM il faudra son accord écrit chez le notaire.
Si votre GM l'a donnée à votre père, c'est lui qui doit vous la céder (à titre payant ou gratuit, c'est son choix), il faudra sans doute faire une division de la propriété, et s'il y a une clause de non aliénation dans l'acte de donation fait par votre GM il faudra son accord écrit chez le notaire.
27 juin 2019 à 09:06