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Donation ou sucession enfant unique que faire

papillon97431 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2019 - 27 juin 2019 à 09:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 juin 2019 à 22:05
Bonjour , j'habite a l’île de la réunion et je voudrais de l'aide pour pouvoir construire notre maison sur le terrain familial .
Mon mari est fils unique , on voudrais savoir si sa mère doit faire une donation pour q'on puisse construire sur le terrain sachant que sa grand-mère a toujours la jouissance sur le terrain qu'elle a fait donation a sa fille ( maman de mon mari) . On est un peu perdu car on ne c'est pas où commencer pour pouvoir faire les démarches et bénéficier de l'aide pour la construction .
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
27 juin 2019 à 10:16
je voudrais de l'aide pour pouvoir construire notre maison sur le terrain familial .
La grand-mère et sa fille seront très contentes que vous construisiez une maison sur un terrain leur appartenant.
De cette façon elles seront propriétaires du terrain ET de la maison.
Vous aurez ainsi tout loisir de la regarder.................................... sans +.
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papillon97431 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2019
27 juin 2019 à 20:46
Il n'y a pas une loi pour enfant unique ? Elles sont donc obligée de faire donation pour qu'on puisse construire ?
Sachant que un jour ou l'autre tout reviendra a lui .
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264 > papillon97431 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2019
27 juin 2019 à 22:05
Il n'y a pas une loi pour enfant unique ?
Vous vous croyez vivre encore sous l'Ancien Régime ?
La primogéniture masculine a été supprimée en France depuis la chute de la monarchie.
L'information n'est peut-être pas encore parvenue à la Réunion ?

Renseignez-vous, le code civil réunionnais doit peut-être l'avoir restaurée !!!.
En métropole on ne sait pas tout ce qui se passe dans l'océan Indien.

Elles sont donc obligée de faire donation pour qu'on puisse construire ?
Essayez, posez-leur la question, on ne sait jamais.
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