Donation ou sucession enfant unique que faire
papillon97431
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour , j'habite a l’île de la réunion et je voudrais de l'aide pour pouvoir construire notre maison sur le terrain familial .
Mon mari est fils unique , on voudrais savoir si sa mère doit faire une donation pour q'on puisse construire sur le terrain sachant que sa grand-mère a toujours la jouissance sur le terrain qu'elle a fait donation a sa fille ( maman de mon mari) . On est un peu perdu car on ne c'est pas où commencer pour pouvoir faire les démarches et bénéficier de l'aide pour la construction .
Mon mari est fils unique , on voudrais savoir si sa mère doit faire une donation pour q'on puisse construire sur le terrain sachant que sa grand-mère a toujours la jouissance sur le terrain qu'elle a fait donation a sa fille ( maman de mon mari) . On est un peu perdu car on ne c'est pas où commencer pour pouvoir faire les démarches et bénéficier de l'aide pour la construction .
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1 réponse
je voudrais de l'aide pour pouvoir construire notre maison sur le terrain familial .
La grand-mère et sa fille seront très contentes que vous construisiez une maison sur un terrain leur appartenant.
De cette façon elles seront propriétaires du terrain ET de la maison.
Vous aurez ainsi tout loisir de la regarder.................................... sans +.
La grand-mère et sa fille seront très contentes que vous construisiez une maison sur un terrain leur appartenant.
De cette façon elles seront propriétaires du terrain ET de la maison.
Vous aurez ainsi tout loisir de la regarder.................................... sans +.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sachant que un jour ou l'autre tout reviendra a lui .
Vous vous croyez vivre encore sous l'Ancien Régime ?
La primogéniture masculine a été supprimée en France depuis la chute de la monarchie.
L'information n'est peut-être pas encore parvenue à la Réunion ?
Renseignez-vous, le code civil réunionnais doit peut-être l'avoir restaurée !!!.
En métropole on ne sait pas tout ce qui se passe dans l'océan Indien.
Elles sont donc obligée de faire donation pour qu'on puisse construire ?
Essayez, posez-leur la question, on ne sait jamais.