Droit de succession entre frère et soeur
Lili
-
29 juin 2019 à 09:05
Gayomi Messages postés 18777 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 - 29 juin 2019 à 10:09
Gayomi Messages postés 18777 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 - 29 juin 2019 à 10:09
A voir également:
- Droit de succession entre frère et soeur
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Frère et soeur dans la même chambre interdit texte de loi - Forum CAF
- Partage de chambre entre sexe opposé après 6 ans. ✓ - Forum garde d'enfants
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
29 juin 2019 à 09:51
29 juin 2019 à 09:51
Pourquoi ????
Sur ce forum, on ne peut pas savoir.
Votre père doit demander des précisions à son notaire.
Il doit certainement y avoir des droits de succession.
D'ailleurs, auparavant le notaire est tenu d'avoir des provisions versées par les héritiers avant d'entreprendre les opérations de règlement de la succession.
Ce n'est qu'en fin de liquidation qu'un relevé du compte-client est fourni par le notaire sur lequel figure le détail des opérations, leur nature et leur coût.
Sur ce forum, on ne peut pas savoir.
Votre père doit demander des précisions à son notaire.
Il doit certainement y avoir des droits de succession.
D'ailleurs, auparavant le notaire est tenu d'avoir des provisions versées par les héritiers avant d'entreprendre les opérations de règlement de la succession.
Ce n'est qu'en fin de liquidation qu'un relevé du compte-client est fourni par le notaire sur lequel figure le détail des opérations, leur nature et leur coût.
Gayomi
Messages postés
18777
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 novembre 2024
10 163
29 juin 2019 à 10:09
29 juin 2019 à 10:09
Droits de succession, droit de partage, frais, débours, émoluments etc. Ce ne sont pas les raisons qui manquent d'avoir à payer une telle somme. Par contre, seul le notaire est en mesure d'en préciser le motif.