Héritage, crédits, hypothèque...

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Bonjour,

au décès de mon beau père il y a quelques années, ma compagne (fille unique) est devenue nue-propriétaire de son appartement (environ 250k€), & ma belle mère usufruitière.
Depuis, cette dernière mène la grande vie, voyages, voitures, gadgets high-tech... Or, nous apprenons ces derniers temps, que malgré sa retraite confortable (environ 3500€/mensuels), celle-ci a contracté, & ce depuis plusieurs années, de multiples crédits (travaux, conso, ...) pour un total approchant les 150k€. Elle a décidé de tout regrouper en un seul crédit pour un paiement mensuel d'environ 1000€ pendant encore une douzaine d'années...
Vu son age(77), l'organisme de crédit propose une assurance exorbitante. Elle a donc fait signer ces jours chez un notaire, une procuration à ma compagne, afin de permettre à un notaire de l'organisme de crédit de faire hypothéquer l'appartement.
Ma compagne avait confiance, mais elle commence à se rendre compte que sa mère lui a menti & caché des choses...
Est-elle en train de se faire spolier?
Existe-t-il des recours, ou des moyens de se protéger ainsi que son héritage?
Devra-t-elle rembourser les dettes de sa maman?
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2 réponses

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Merci
Est-elle en train de se faire spolier?
Si ce n'est pas de la spoliation cette démarche très habile de sa mère y ressemble étrangement.

Existe-t-il des recours, ou des moyens de se protéger ainsi que son héritage?
Quels sont exactement les droits de votre compagne et de sa mère dans la propriété de cet immeuble.
S'agissait-il de bien dépendant de la communauté légale existant entre les parents de votre compagne ?
Ou d'un bien propre de son défunt père ?

Elle a donc fait signer ces jours chez un notaire, une procuration à ma compagne, afin de permettre à un notaire de l'organisme de crédit de faire hypothéquer l'appartement.
Que votre compagne refuse fermement et sans remords de signer cette procuration, ce que laisserait les mains libres à sa mère pour emprunter avec inscription d'hypothèque sur la pleine propriété de l'immeuble, soit non seulement sur l'usufruit de sa mère mais aussi sur sa nue-propriété.
Compte-tenu de la prodigalité de sa mère il est certain qu'à son décès, il appartiendra à votre compagne d'assurer le remboursement de l'emprunt.

Devra-t-elle rembourser les dettes de sa maman?
En signant la procuration, votre compagne sera co-empruntrice tenue de rembourser ce que sa mère n'aura pas payé avec risque de saisie du bien immobilier en cas d'insolvabilité de votre compagne.
Merci pour ces éclairages.

L’appartement est un bien acquis par mes beaux parents ensemble à leur retraite.

Le notaire a dit à ma compagne qu’elle ne serait pas coemprunteur, mais caution, & que dans l’hypothèse d’un décès de sa mère avant la fin du remboursement des crédits, il lui faudrait vendre l’appartement afin de rembourser le reste à payer, ou bien de le mettre en location afin de rembourser.
De plus, il n’y aurait aucun impact sur notre ménage pour emprunter pour un achat.

Elle a signé ce mardi, est-il trop tard pour revenir en arrière ? Y a-t-il un délais pour contacter le notaire et se rétracter ?
condorcet
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10124 > Alxhoon -
Le notaire a dit à ma compagne qu’elle ne serait pas coemprunteur, mais caution,
C'est gentil de sa part de mettre du baume sur la plaie.
Mais le jour où belle-maman aura bien organisé son insolvabilité qui va "casquer" ? Réponse : la caution.

que dans l’hypothèse d’un décès de sa mère avant la fin du remboursement des crédits, il lui faudrait vendre l’appartement afin de rembourser le reste à payer, ou bien de le mettre en location afin de rembourser.
Votre notaire a le don d'enfoncer les portes ouvertes.
Si l'emprunteur décède avant d'avoir soldé son emprunt, les héritiers paient. Sans être notaire on le sait.

De plus, il n’y aurait aucun impact sur notre ménage pour emprunter pour un achat.
Heureusement.
Sinon le compagnon devrait payer les dettes de belle-maman !

L’appartement est un bien acquis par mes beaux parents ensemble à leur retraite.
Ce pourquoi votre compagne et sa mère sont dans l'indivision situation dans laquelle personne n'est tenu d'y demeurer..
Et lorsque l'on est en présence d'une co-indivisaire "cigale", il est préférable de l'abandonner à son propre sort en demandant le partage.
Soit, votre compagne (ou vous) propose à sa mère de lui acheter ses droits dans l'indivision, soit le contraire, elle lui propose d'acquérir les siens pour en finir avec cette indivision, ou, 3 ème. possibilité vendre ensemble et chacun récupère ses "billes".

Elle a signé ce mardi, est-il trop tard pour revenir en arrière ?
Trop tard, le loup est dans la bergerie.

Y a-t-il un délais pour contacter le notaire et se rétracter ?
Pas à ma connaissance.
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Merci
Elle a donc fait signer ces jours chez un notaire, une procuration à ma compagne, afin de permettre à un notaire de l'organisme de crédit de faire hypothéquer l'appartement

Que votre compagne annule tout de suite ce qu'elle a signé et refuse l'engagement de caution.

Dans le cas contraire ce qu'elle a reçu de son père est fort compromis.

Il paraitrait opportun que cette "belle mère" au comportement infantile soit placée sous un régime de protection curatelle renforcée ou tutelle, si non elle va faire du dégât !!!
Commenter la réponse de roudoudou22
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