Succession deces pour mon fils de 18 ans suite deces de son pere qui etait remar
Ced
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Mon fils de 18 ans a perdu son père il y a 1 mois. Mon ex mari s était remarié. Il recoit aujourd hui un document qui se nomme recquisitiond instrumenter pour reglement d un dossier de succession convention d honoraires et fiche etat civil. Il est un peu perdu ne sachant pas ce qu il y a dans la succession. Doit il signer ces documents. Peux t il encore refusé héritage s il y a dette. Merci de votre retour
Mon fils de 18 ans a perdu son père il y a 1 mois. Mon ex mari s était remarié. Il recoit aujourd hui un document qui se nomme recquisitiond instrumenter pour reglement d un dossier de succession convention d honoraires et fiche etat civil. Il est un peu perdu ne sachant pas ce qu il y a dans la succession. Doit il signer ces documents. Peux t il encore refusé héritage s il y a dette. Merci de votre retour
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1 réponse
Doit il signer ces documents.
Non.
Peux t il encore refusé héritage s il y a dette.
Bien sûr.
Mais avant de jeter le manche après la cognée, que votre fils se mette en rapport avec un notaire.
Le défunt a pu prendre des dispositions testamentaires très favorables à l'égard de son conjoint.
En d'autres termes, il est nécessaire de faire le point de la situation, savoir si la succession lui est favorable (ce qui serait surprenant !).
Au vu des résultats, il prendra sa décision de renoncer ou non à la succession.
Non.
Peux t il encore refusé héritage s il y a dette.
Bien sûr.
Mais avant de jeter le manche après la cognée, que votre fils se mette en rapport avec un notaire.
Le défunt a pu prendre des dispositions testamentaires très favorables à l'égard de son conjoint.
En d'autres termes, il est nécessaire de faire le point de la situation, savoir si la succession lui est favorable (ce qui serait surprenant !).
Au vu des résultats, il prendra sa décision de renoncer ou non à la succession.