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4 réponses
condorcet
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27 juin 2019 à 16:27
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Le notaire partage cette somme en 3 selon le barème fiscal et veut virer la somme à chacun.
La somme attribuée vous revient en fonction de vos droits en usufruit déterminés par le barème fiscal selon l'âge de l'usufruit.
La différence revient aux 2 enfants à parts égales.
Par ailleurs, du fait de cet usufruit en totalité, est-ce que la signature de mes enfants est nécessaire ?
L'usufruit sur la totalité ne signifie pas la totalité de la somme qui est répartie selon les modalités mentionnées ci-dessus.
Il importe que chacun sache le montant de son attribution qu'il reconnaîtra avoir perçu en signant la décharge.
ou est-ce une erreur de sa part ?
Croyez-vous qu'un notaire puisse commettre une erreur de calcul dans une opération aussi simple que la vôtre , .........niveau CE 2.
La somme attribuée vous revient en fonction de vos droits en usufruit déterminés par le barème fiscal selon l'âge de l'usufruit.
La différence revient aux 2 enfants à parts égales.
Par ailleurs, du fait de cet usufruit en totalité, est-ce que la signature de mes enfants est nécessaire ?
L'usufruit sur la totalité ne signifie pas la totalité de la somme qui est répartie selon les modalités mentionnées ci-dessus.
Il importe que chacun sache le montant de son attribution qu'il reconnaîtra avoir perçu en signant la décharge.
ou est-ce une erreur de sa part ?
Croyez-vous qu'un notaire puisse commettre une erreur de calcul dans une opération aussi simple que la vôtre , .........niveau CE 2.
Merci pour votre réponse mais pourquoi avoir écrit que je recevrais l intégralité ?
condorcet
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27 juin 2019 à 16:39
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mais pourquoi avoir écrit que je recevrais l intégralité ?
Il a sans doute parlé du montant de la masse à partager revenant pour une part, celle qu'aurait perçue votre mari s'il était resté en vie au moment du partage.
Vous et vos enfants comptés pour 1 part en vos qualités d'ayants droit à sa succession.
Je sais que le langage notarial n'est pas souvent adapté à la situation. Il reste très technique 1 + 1 = 2.
Il a sans doute parlé du montant de la masse à partager revenant pour une part, celle qu'aurait perçue votre mari s'il était resté en vie au moment du partage.
Vous et vos enfants comptés pour 1 part en vos qualités d'ayants droit à sa succession.
Je sais que le langage notarial n'est pas souvent adapté à la situation. Il reste très technique 1 + 1 = 2.
Alors pourquoi mes enfa ts sont nu-propriétaires pour la maison et attendent la fin de l usufruit et pas pour et heritage?