Problèmes succession

- - Dernière réponse : condorcet
Messages postés
30593
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juillet 2019
- 26 juin 2019 à 13:11
Bonjour,


Cela fait maintenant plus de 10 ans, que la succession de mon grand père dure. A son décès, mon frère et moi étions mineurs et notre père était décédé. Avec notre oncle nous devons donc nous partager une maison dans le 95 et un appartement et studio se trouvant tout deux près de la mer dans l'Ouest. La maison étant enfin vendue à un acheteur, promesse de vente signée (cela va durer 6 mois encore afin d'avoir la validation du juge des tutelles de notre belle grand-mère étant usufruitière de la maison mais ne vivant plus dedans), le problème des autres baux persistent.

Nous n'avons pas pu nous rendre dans aucunes des maison-appartements car nous n'avons pas les clefs et n'avons aucun contact avec notre oncle, seulement par le biais de la clerc de notaire, mais il n'a jamais donner son accord pour que nous puissions nous rendre sur les lieux. L'oncle jouit seul des biens situés près de la mer depuis toutes ces années, il a même fait des travaux dedans sans nous demander notre accord, nous ne savons pas si il le fait louer, évidemment il doit s'en garder de nous le dire. Depuis le début de la succession nous avons fait part de notre souhait de vendre nos parts, mais l'oncle disait ne pas avoir l'argent pour racheter, il attendait la vente de la maison dans le 95 pour pouvoir nous payer avec. Mais nul n'est contraint à demeurer dans l'indivision. Nous avons donc a de nombreuses reprises envoyé des courriers en recommandé à l'office notarial en charge, sans aucunes réponses des notaires mais seulement de la clerc de notaire, qui n'a jamais vraiment aidé. Nous nous posons même la question sur sa neutralité.

Lorsque nous étions mineurs il nous demandait de payer les impôts et charges de ses appartements, ma mère n'étant pas mariée avec mon père et seule à élever deux enfants, elle ne pouvait pas se le permettre, elle a donc fait rédiger par un avocat une lettre pour ne plus qu'il lui demande d'argent. Il était donc le seul à payer les impôts et charges là bas. L'année dernière des estimations ont été faites des deux appartements par des agences sur place. J'ai fais à plusieurs reprises des estimations en ligne toutes sont supérieures de 100 000 euros. Comme l'oncle veut acheter ces appartements je pense qu'il tente de les sous évaluer. Mais je me suis renseigner et une sous évaluation d'un bien peut entrainer un redressement fiscal, on aimerait bien ne pas en passer par là. J'ai donc fait part à la clerc de notaire notre voeu de réévaluation des biens, je lui ai même demandé si je pouvais me rendre sur les lieux afin de le faire moi-même pour être sure. Elle m'a fait part du désaccord de l'oncle, me disant qu'il ne voulait pas que je me rende sur les lieux.

Quels sont mes droits étant à 50% avec mon frère propriétaire héritiers? Pouvons-nous lui demander des indemnités d'occupation pour toutes ces années de jouissance des biens, même si nous n'avions payé aucunes charges ? Comment puis-je me rendre sur les lieux, sachant que l'oncle ne veut pas ? Comment savoir si la clerc de notaire est neutre ? La solution d'un avocat serait la meilleure mais étant étudiante, je ne peux pas vraiment me le permettre.

Je vous remercie par avance pour vos réponses et vous souhaite une bonne journée.
Afficher la suite 

1 réponse

Messages postés
30593
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juillet 2019
10109
0
Merci
Comment savoir si la clerc de notaire est neutre ?
Ce dossier l'empoisonne.
Il perd son temps et son étude beaucoup d'argent
Son intérêt est de s'en débarrasser
Alors si vous n'avez aucune preuve de sa duplicité, ne laissez pas planer un doute sur sa neutralité

La solution d'un avocat serait la meilleure mais étant étudiante, je ne peux pas vraiment me le permettre.
Ce n'est pas sur ce forum que vous trouverez les fonds nécessaires pour vous offrir les services d'un avocat et sans avocat vous aboutirez à ........rien.
Commenter la réponse de condorcet
Dossier à la une