Renoncement ecrit du Notaire en xharge de la liquidation
FloMa
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FloMa_7194 Messages postés 1 Statut Membre -
FloMa_7194 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Le notaire en charge de la liquidation matrimoniale apres divorce renonce a ecrire le projet de l acte liquidatif apres avoir reçu toutes les pieces qu' il a demandées et recu en confiance de son acceptation de sa charge depuis juin 2019..
Notamment le patrimoine distinct reçu
apres l achat de la maison du couple et ayant servi à ameliorer la maison achetée par le couple , en provocant une plus value importante a la vente de la maison.seul bien du couple .
Ce Notaire n a pas fourni l.Acte liquidatif malgré mes demandes répétées ,
qui sont restées sans reponse autre que d'y travailler .
J ai effectué une reclamation. à la Chambre des Notaires d Ardeche .en mars 2019.,j ai recu un accusé reception.de mes demandes ,mais aucune reponse .
J ai du prendre un Avocat qui a effectué les demandes au Notaire d' Aubenas ,puis l a mis en demeure de fournir le projet d 'Acte liquidatif .
La Chambre des Notaires saisie de nombreuses fois des faits ,ne fait pas de suite .
Et en finalité apres plus d une année.de promesses et d attente du travail demandé et accepté à un.Notaire Officier Public d etablir un projet d Acte liquidatif .puis de mise en.demeure d Avocat .
Ce Notaire d Aubenas ecrit renoncer à ecrire le projet d Acte liquidatif sans en justifier les raisons officiellement .
Ce Notaire d Aubenas ne repond pas à
restituer les dossiers clients transmis en confiance de la Charge acceptée .
La Chambre des Notaires d Ardèche ne repond pas aux demandes d interventions effectuées ,ni.aux demandes de restitution.des dossiers ,ni à fournir le Dossier d 'Assurances professionnelles du Notaires pour prejudices subis .prouvées..
Est il acceptable que la Chambre des Notaires d'Ardeche saisie ne reponde pas aux demandes .des clients et des Avocats .
Comment obtenir la restitution.des dossiers transmis en confiance de l acceptation de la charge ,et cela apres un tres lourd travail...
Comment obtenir le dossier d Assurances professionnelle du Notaire pour en obtenir le prejudice subi..
Comment obtenir les reponses demandées à la Chambre des Notaires d'Ardèche
Merci.
Floryan.Mania
Le notaire en charge de la liquidation matrimoniale apres divorce renonce a ecrire le projet de l acte liquidatif apres avoir reçu toutes les pieces qu' il a demandées et recu en confiance de son acceptation de sa charge depuis juin 2019..
Notamment le patrimoine distinct reçu
apres l achat de la maison du couple et ayant servi à ameliorer la maison achetée par le couple , en provocant une plus value importante a la vente de la maison.seul bien du couple .
Ce Notaire n a pas fourni l.Acte liquidatif malgré mes demandes répétées ,
qui sont restées sans reponse autre que d'y travailler .
J ai effectué une reclamation. à la Chambre des Notaires d Ardeche .en mars 2019.,j ai recu un accusé reception.de mes demandes ,mais aucune reponse .
J ai du prendre un Avocat qui a effectué les demandes au Notaire d' Aubenas ,puis l a mis en demeure de fournir le projet d 'Acte liquidatif .
La Chambre des Notaires saisie de nombreuses fois des faits ,ne fait pas de suite .
Et en finalité apres plus d une année.de promesses et d attente du travail demandé et accepté à un.Notaire Officier Public d etablir un projet d Acte liquidatif .puis de mise en.demeure d Avocat .
Ce Notaire d Aubenas ecrit renoncer à ecrire le projet d Acte liquidatif sans en justifier les raisons officiellement .
Ce Notaire d Aubenas ne repond pas à
restituer les dossiers clients transmis en confiance de la Charge acceptée .
La Chambre des Notaires d Ardèche ne repond pas aux demandes d interventions effectuées ,ni.aux demandes de restitution.des dossiers ,ni à fournir le Dossier d 'Assurances professionnelles du Notaires pour prejudices subis .prouvées..
Est il acceptable que la Chambre des Notaires d'Ardeche saisie ne reponde pas aux demandes .des clients et des Avocats .
Comment obtenir la restitution.des dossiers transmis en confiance de l acceptation de la charge ,et cela apres un tres lourd travail...
Comment obtenir le dossier d Assurances professionnelle du Notaire pour en obtenir le prejudice subi..
Comment obtenir les reponses demandées à la Chambre des Notaires d'Ardèche
Merci.
Floryan.Mania
A voir également:
- Renoncement ecrit du Notaire en xharge de la liquidation
- Notaire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Accord écrit exemple - Guide
- Procuration notaire modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
1 réponse
Bonjour
Si le notaire chargé de dresser la convention liquidative de la communauté faisant suite au divorce "renonce", c'est qu'il a ses raisons (bonnes ou mauvaises).Vous ne précisez pas si l'intervention de ce notaire fait suite à une décision judiciaire, auquel cas il doit rendre compte au seul juge chargé de suivre la procédure.
Si le notaire chargé de dresser la convention liquidative de la communauté faisant suite au divorce "renonce", c'est qu'il a ses raisons (bonnes ou mauvaises).Vous ne précisez pas si l'intervention de ce notaire fait suite à une décision judiciaire, auquel cas il doit rendre compte au seul juge chargé de suivre la procédure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Votre analyse est tres pertinente
.En effet c etait le Notaire chargé de la vente de la maison .
En résumé la maison etait a vendre depuis 2012 et ensuite par jugement de divorce en 2014 pour ecrire le projet de liquidation .
Mais il s est produit un refus de signer les mandats de vente , de Madame .
J ai galéré seul pour l entretenir et la presenter par le bon coin .
La de ne trouver un accord en les demandes "des acheteurs " présentés à Madame .
Il a ete demandé par Madame ,en procedure JAF , de vendre en licitation .et de faire désigner un Notaire en remplacement du Notaire de Madame à Vallon Pont d Arc , Ardeche.pour son insatisfaction...
Le jugement du JAF de Douai designait à l Aveugle du Nord un Notaire d Ardeche à Joyeuse ,incompatible ,alors qu' il etait l'associer du Notaire remplacé.par Madame .
En miracle la maison.trouvait 2 demandes d'acquereurs.
Et en accord Amiable de Madame et Monsieur le Notaire choisit par les acheteurs convenait aux deux .
En suite de la Vente ,les deux parties ont accepté le Notaire chargé de la Vente ,en remplacement du notaire désigné, par le JAF de Douai ,alors qu il etait l associer de celui de Madame ,et qui avait subi le mecontentement de sa cliente.
Donc le Notaire de Vente ,en l acceptation des deux parties et des deux Avocats et de son acceptation a etre le Notaire en charge de l'ecriture de l Acte liquidatif ..
Ce Notaire en son acceptation a demandé de fournir le pieces necessaires à l' ecriture de l Acte liquidatif : - dont les documents preuves des patrimoines distincts ,et des dettes communautaires réglées uniquement par Monsieur pendant 6 ans .
Et c est en possession de tous les documents qu il a demandé aux deux parties , que ce Notaire ,promettait d' écrire le projet de l Acte liquidatif ,incorporant les recompenses ..
Et ce Notaire ,en bloquant l argent de la Vente de la maison.depuis le 29 mai 2018 ,
n a pas ecrit le projet de l Acte liquidatif ,en promesse reculée jusqu a ce jour .
Les deux parties et leurs Avocats ont ecrit une mise en demeure de fournir le projet d Acte liquidatif .
Et ce Notaire d Aubenas vient d ecrire à mon Avocat qu il renoncait a ecrire le projet d Acte liquidatif ,et qu il fallait retourner au Juge en charge .
Le Notaire ne repond pas aux demandes de restituer les pieces des documents des deux parties ,necessaires au retour au Juge.
La Chambre des Notaires d Ardeche saisie en reclamations d obtenir le projet d Acte liquidatif depuis trois mois ne repond pas aux deux parties ,ni aux Avocats .
Et depuis ces jours j ai fourni l'ecrit du renoncement du Notaire d'Aubenas en charge acceptée depuis juin 2018 .a la Chambre des Notaires d Ardeche ..
En demandant l intervention de la Chambre des Notaires pour récupérer les dossiers demandés et fournis en confiance aux Notaire d Aubenas qui avait accepté d ecrire l Acte en la place du Notaire désigné par jugement du JAF de Douai et incompatible en etant l'associé du Notaire de Vallon Pont d Arc qui avait subi la demande de remplacement .par Madame .insatisfaite de son Notaire .
Voilà Ulpien ,une situation compliqué par le refus de Madame de signer les mandats de Vente par Agence .
Et qui s' est encore compliqué par une designation , d 'un Notaire associé ,incompatible par le Juge ,et que la demandeuse n avait pas fait retour au Juge pour en designer un nouveau cette fois compatible .
Mes demandes ,concernent ,,: - la restitution de mon dossier fourni en confiance en l' accord du Notaire de Vente de se charger de l Acte liquidatif .
Je n aurai pas travaillé à produire les pieces demandées par ce Notaire ,s' il n ' avait pas donné son Accord à ecrire l Acte liquidatif .
Les deux parties ont subi le prejudice d etre oblige de prendre Avocats .pour obtenir un projet d Acte liquidatif promis par un Notaire Officier public
- .et un prejudice du blocage du produit de la Vente de la maison du Couple depuis le 29 mai 2018 .
- Et le prejudice travail de relance au Notaire et à la Chambre des Notaires d'Ardèche .
- Et le prejudice santé en notre age de 75 ans .
Je ne sais si ces precisions vous sont utiles ,
Merci.de completer votre analyse pertinente
Pour me permettre
D obtenir une reponse de la Chambre des Notaires .
Et d obtenir nos dossiers transmis en.confiance sans qu 'aucun.travail .d informations demandées ne soit fourni ,ni de premier projet y notant les differents patrimoines .et les recompenses.
Cordialement
FloMa