Renoncement ecrit du Notaire en xharge de la liquidation
FloMa
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26 juin 2019 à 16:25
FloMa_7194 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2019 - 26 juin 2019 à 20:38
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Ulpien1
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26 juin 2019 à 17:01
26 juin 2019 à 17:01
Bonjour
Si le notaire chargé de dresser la convention liquidative de la communauté faisant suite au divorce "renonce", c'est qu'il a ses raisons (bonnes ou mauvaises).Vous ne précisez pas si l'intervention de ce notaire fait suite à une décision judiciaire, auquel cas il doit rendre compte au seul juge chargé de suivre la procédure.
Si le notaire chargé de dresser la convention liquidative de la communauté faisant suite au divorce "renonce", c'est qu'il a ses raisons (bonnes ou mauvaises).Vous ne précisez pas si l'intervention de ce notaire fait suite à une décision judiciaire, auquel cas il doit rendre compte au seul juge chargé de suivre la procédure.
26 juin 2019 à 20:38
Votre analyse est tres pertinente
.En effet c etait le Notaire chargé de la vente de la maison .
En résumé la maison etait a vendre depuis 2012 et ensuite par jugement de divorce en 2014 pour ecrire le projet de liquidation .
Mais il s est produit un refus de signer les mandats de vente , de Madame .
J ai galéré seul pour l entretenir et la presenter par le bon coin .
La de ne trouver un accord en les demandes "des acheteurs " présentés à Madame .
Il a ete demandé par Madame ,en procedure JAF , de vendre en licitation .et de faire désigner un Notaire en remplacement du Notaire de Madame à Vallon Pont d Arc , Ardeche.pour son insatisfaction...
Le jugement du JAF de Douai designait à l Aveugle du Nord un Notaire d Ardeche à Joyeuse ,incompatible ,alors qu' il etait l'associer du Notaire remplacé.par Madame .
En miracle la maison.trouvait 2 demandes d'acquereurs.
Et en accord Amiable de Madame et Monsieur le Notaire choisit par les acheteurs convenait aux deux .
En suite de la Vente ,les deux parties ont accepté le Notaire chargé de la Vente ,en remplacement du notaire désigné, par le JAF de Douai ,alors qu il etait l associer de celui de Madame ,et qui avait subi le mecontentement de sa cliente.
Donc le Notaire de Vente ,en l acceptation des deux parties et des deux Avocats et de son acceptation a etre le Notaire en charge de l'ecriture de l Acte liquidatif ..
Ce Notaire en son acceptation a demandé de fournir le pieces necessaires à l' ecriture de l Acte liquidatif : - dont les documents preuves des patrimoines distincts ,et des dettes communautaires réglées uniquement par Monsieur pendant 6 ans .
Et c est en possession de tous les documents qu il a demandé aux deux parties , que ce Notaire ,promettait d' écrire le projet de l Acte liquidatif ,incorporant les recompenses ..
Et ce Notaire ,en bloquant l argent de la Vente de la maison.depuis le 29 mai 2018 ,
n a pas ecrit le projet de l Acte liquidatif ,en promesse reculée jusqu a ce jour .
Les deux parties et leurs Avocats ont ecrit une mise en demeure de fournir le projet d Acte liquidatif .
Et ce Notaire d Aubenas vient d ecrire à mon Avocat qu il renoncait a ecrire le projet d Acte liquidatif ,et qu il fallait retourner au Juge en charge .
Le Notaire ne repond pas aux demandes de restituer les pieces des documents des deux parties ,necessaires au retour au Juge.
La Chambre des Notaires d Ardeche saisie en reclamations d obtenir le projet d Acte liquidatif depuis trois mois ne repond pas aux deux parties ,ni aux Avocats .
Et depuis ces jours j ai fourni l'ecrit du renoncement du Notaire d'Aubenas en charge acceptée depuis juin 2018 .a la Chambre des Notaires d Ardeche ..
En demandant l intervention de la Chambre des Notaires pour récupérer les dossiers demandés et fournis en confiance aux Notaire d Aubenas qui avait accepté d ecrire l Acte en la place du Notaire désigné par jugement du JAF de Douai et incompatible en etant l'associé du Notaire de Vallon Pont d Arc qui avait subi la demande de remplacement .par Madame .insatisfaite de son Notaire .
Voilà Ulpien ,une situation compliqué par le refus de Madame de signer les mandats de Vente par Agence .
Et qui s' est encore compliqué par une designation , d 'un Notaire associé ,incompatible par le Juge ,et que la demandeuse n avait pas fait retour au Juge pour en designer un nouveau cette fois compatible .
Mes demandes ,concernent ,,: - la restitution de mon dossier fourni en confiance en l' accord du Notaire de Vente de se charger de l Acte liquidatif .
Je n aurai pas travaillé à produire les pieces demandées par ce Notaire ,s' il n ' avait pas donné son Accord à ecrire l Acte liquidatif .
Les deux parties ont subi le prejudice d etre oblige de prendre Avocats .pour obtenir un projet d Acte liquidatif promis par un Notaire Officier public
- .et un prejudice du blocage du produit de la Vente de la maison du Couple depuis le 29 mai 2018 .
- Et le prejudice travail de relance au Notaire et à la Chambre des Notaires d'Ardèche .
- Et le prejudice santé en notre age de 75 ans .
Je ne sais si ces precisions vous sont utiles ,
Merci.de completer votre analyse pertinente
Pour me permettre
D obtenir une reponse de la Chambre des Notaires .
Et d obtenir nos dossiers transmis en.confiance sans qu 'aucun.travail .d informations demandées ne soit fourni ,ni de premier projet y notant les differents patrimoines .et les recompenses.
Cordialement
FloMa