Succession et PACS

Edward60 Messages postés 3 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre - 23 juil. 2019 à 08:44

Bonjour

Nous sommes un couple Pacsé et nous avons acheté une maison ensemble 50/50, nous avons un enfant. Que se passe t il si l'un de nous décède ? Que devient la part de notre fille mineure ?
Par avance merci

A voir également:

Succession et PACS
Convention spécifique pacs - Guide
Droit de succession - Guide
Pacs définition - Guide
Pacs changement de nom - Guide
Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 324

Que se passe t il si l'un de nous décède
Sa succession sera recueillie uniquement par votre enfant commun,............... si chacun n'a pas d'autre enfant d'une précédente union.

Que devient la part de notre fille mineure ?
Elle l'a, elle la garde.
C'est aussi simple.

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