Succession et PACS
Edward60
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 juil. 2019 à 08:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 juil. 2019 à 08:44
A voir également:
- Succession et PACS
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs définition - Guide
- Compte joint et succession - Guide
1 réponse
condorcet
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23 juil. 2019 à 08:44
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Que se passe t il si l'un de nous décède
Sa succession sera recueillie uniquement par votre enfant commun,............... si chacun n'a pas d'autre enfant d'une précédente union.
Que devient la part de notre fille mineure ?
Elle l'a, elle la garde.
C'est aussi simple.
Sa succession sera recueillie uniquement par votre enfant commun,............... si chacun n'a pas d'autre enfant d'une précédente union.
Que devient la part de notre fille mineure ?
Elle l'a, elle la garde.
C'est aussi simple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...