Partage

Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 14 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
15 août 2019
- - Dernière réponse : steph173
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 14 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
15 août 2019
- 15 août 2019 à 18:47
Bonjour,
Suite au décès de ma grand mère, nous sommes moi, mon frère, et ma sœur héritier du fait d’avoir perdu notre père.

Mon père as une sœur et un frère,
Le frère a gardé les clés de la maison depuis le décès de ma grand mère il y a plus d’un an.
Il a gardé les clés de la maison, vidé la maison de tous les meubles, pris tous ce qui lui plaisait, il a vendu la voiture de mon grand père qui est décédés depuis huit an.
Aujourd’hui nous voulons vendre la maison.
Mes questions:
Avant de vendre la maison, nous lui demandons de payer les impôts comme il est le seul a avoir eu les clés et pouvoir faire se qu’il veut dans la maison.
Nous lui demandons de restituer les meubles et objets qu’il a pris, pour la voiture elle est vendu.
Il nous dit avoir donné les meubles.
Donc ils nous disent ( lui et sa sœur ) vouloir nous emmener en justice du fait d’être majoritaire,si nous ne signons pas pour la maison.
Les lois sont pour lui ou pour nous?

cordialement
Afficher la suite 

2 réponses

Messages postés
11831
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 août 2019
2509
0
Merci

nous lui demandons de payer les impôts comme il est le seul a avoir eu les clés


N'ayant pas eu la disposition du bien, vous n'êtes pas redevable de la taxe d'habitation.

S'agissant de la taxe foncière, elle est liée à la propriété et non à l'usage du bien. Vous êtes redevable de votre part depuis le décès, soit pour vous 1/6ème de la TF (pour une année pleine) idem pour votre soeur.

Nous lui demandons de restituer les meubles et objets qu’il a pris,

Ca vous n'y arriverez pas, mais des meubles d'occasion, ça ne vaut rien, et en tout état de cause moins que ce que cela aurait coûté pour les déménager.

Par contre certaines choses ont une valeur sentimentale, photos, objets personnels etc ....

Donc ils nous disent ( lui et sa sœur ) vouloir nous emmener en justice du fait d’être majoritaire,si nous ne signons pas pour la maison.

Nul n'est tenu de rester en indivision. Si un indivisaire veut acheter la part des autres indivisaires, il se trouve prioritaire par rapport à tout autre acquéreur.

Dans votre cas, demandez à vos oncle et tante de vous faire une offre d'achat ou une offre de vente de leurs parts respectives.

En cas de désaccord persistant le litige peut finir devant un tribunal. Dans ce cas tout le monde sera perdant.

Voudriez vous acquérir les pars de vos oncle et tante.
steph173
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 14 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
15 août 2019
-
Bonjour, merci pour votre réponse.
Non je ne suis pas acquéreur de la part de mon oncle et ma tante;
cordialement
Commenter la réponse de roudoudou22
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 14 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
15 août 2019
0
Merci
Bonjour,
j'aurai une autre question,
Mon oncle a eu accès au compte de ma grand mère surement avec procuration, mais le compte aujourd’hui est vide (dire du notaire), alors que ma grand mère avait beaucoup d'argents.
il y a grande chance qu'il se soit servie.
quel recourt ?
cordialement
Commenter la réponse de steph173
Dossier à la une