Renonciation gracieuse bien immobilier copro
patricia78117
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
après divorce , mes parents ont repris quelques années une vie de famille épisodique
Ils ont fait l'acquisition d'un bien donc copropriétaire en indivision
Ma mère s'est mis en ménage avec un homme de 20 ans son cadet.
La liquidation de la communauté n'avait pas été réglée.
Une renonciation manuscrite a été établie en 2000, mais pas enregistrée parce que Mme ne voulait pas payer les frais d'enregistrement d'acte
Je réclamais pour mon père le remboursement des dettes ou l’enregistrement de la renonciation depuis longtemps
ma sœur a fait une demande de mise sous tutelle afin de m'intercepter.
Bref, j'ai constaté que les comptes de gestion mentionnait le débit total des taxe foncière et habitation alors que mon père était en Ehpad.
En conséquence, ma sœur ne devait elle pas régler cet acte afin que le bien immobilier ne soit plus en indivision ? Et que nous héritions du bien immobilier financé que par lui, nous nous retrouvons en indivision.
Il suffirait qu'elle décéde pour que nous nous retrouvions en indivision avec mon beau(père remariage régime de la communauté.
Merci par avance de votre aide
après divorce , mes parents ont repris quelques années une vie de famille épisodique
Ils ont fait l'acquisition d'un bien donc copropriétaire en indivision
Ma mère s'est mis en ménage avec un homme de 20 ans son cadet.
La liquidation de la communauté n'avait pas été réglée.
Une renonciation manuscrite a été établie en 2000, mais pas enregistrée parce que Mme ne voulait pas payer les frais d'enregistrement d'acte
Je réclamais pour mon père le remboursement des dettes ou l’enregistrement de la renonciation depuis longtemps
ma sœur a fait une demande de mise sous tutelle afin de m'intercepter.
Bref, j'ai constaté que les comptes de gestion mentionnait le débit total des taxe foncière et habitation alors que mon père était en Ehpad.
En conséquence, ma sœur ne devait elle pas régler cet acte afin que le bien immobilier ne soit plus en indivision ? Et que nous héritions du bien immobilier financé que par lui, nous nous retrouvons en indivision.
Il suffirait qu'elle décéde pour que nous nous retrouvions en indivision avec mon beau(père remariage régime de la communauté.
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