Personnes sans enfant.
BOULEDEGUI
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BOULEDEGUI Messages postés 19 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon mari et moi sommes propriétaires de notre maison. Nous n'avons pas d'enfant. Nous avons chacun des frères et soeurs, des neveux et nièces.
Que dit la loi en matière de succession concernant notre maison après décès.
Merci d'avance pour vos réponses.
Mon mari et moi sommes propriétaires de notre maison. Nous n'avons pas d'enfant. Nous avons chacun des frères et soeurs, des neveux et nièces.
Que dit la loi en matière de succession concernant notre maison après décès.
Merci d'avance pour vos réponses.
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4 réponses
Bonjour
En l'absence de testament:
1/ Au premier décès: en l'absence de descendants et de parents, le conjoint survivant recueille la totalité de la succession.
2/Au second décès: ce sont les frères et soeurs ou leurs descendants qui se partageront la succession.
En l'absence de testament:
1/ Au premier décès: en l'absence de descendants et de parents, le conjoint survivant recueille la totalité de la succession.
2/Au second décès: ce sont les frères et soeurs ou leurs descendants qui se partageront la succession.
Bonsoir et merci Ulpien pour votre réponse.
Je me pose plusieurs questions :
- Les frères et soeurs n'étant pas des descendants directs, est-ce que le pourcentage des frais de succession est le même que pour les ascendants ou descendants directs ?
- Peut-on privilégier une personne de la fratrie plutôt qu'une autre ?
- par testament peut-on léguer son bien à une personne étrangère à la succession, et dans ce cas quel est le pourcentage des frais de succession.?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je me pose plusieurs questions :
- Les frères et soeurs n'étant pas des descendants directs, est-ce que le pourcentage des frais de succession est le même que pour les ascendants ou descendants directs ?
- Peut-on privilégier une personne de la fratrie plutôt qu'une autre ?
- par testament peut-on léguer son bien à une personne étrangère à la succession, et dans ce cas quel est le pourcentage des frais de succession.?
Merci d'avance pour vos réponses.
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