Personnes sans enfant.

BOULEDEGUI Messages postés 19 Date d'inscription jeudi 12 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2022 - 13 août 2019 à 12:23
BOULEDEGUI Messages postés 19 Date d'inscription jeudi 12 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2022 - 13 août 2019 à 19:58
Bonjour,
Mon mari et moi sommes propriétaires de notre maison. Nous n'avons pas d'enfant. Nous avons chacun des frères et soeurs, des neveux et nièces.
Que dit la loi en matière de succession concernant notre maison après décès.
Merci d'avance pour vos réponses.

4 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
13 août 2019 à 12:31
Bonjour
En l'absence de testament:
1/ Au premier décès: en l'absence de descendants et de parents, le conjoint survivant recueille la totalité de la succession.
2/Au second décès: ce sont les frères et soeurs ou leurs descendants qui se partageront la succession.
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BOULEDEGUI Messages postés 19 Date d'inscription jeudi 12 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2022
13 août 2019 à 18:32
Bonsoir et merci Ulpien pour votre réponse.
Je me pose plusieurs questions :
- Les frères et soeurs n'étant pas des descendants directs, est-ce que le pourcentage des frais de succession est le même que pour les ascendants ou descendants directs ?
- Peut-on privilégier une personne de la fratrie plutôt qu'une autre ?
- par testament peut-on léguer son bien à une personne étrangère à la succession, et dans ce cas quel est le pourcentage des frais de succession.?
Merci d'avance pour vos réponses.
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
13 août 2019 à 19:18
Bonjour

1/
Non, il est beaucoup plus lourd et l'abattement bien plus léger...
2/ Oui, en faisant ou une donation ou un testament.
3/Oui, mais avec un taux de droit de 60%.
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BOULEDEGUI Messages postés 19 Date d'inscription jeudi 12 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2022
13 août 2019 à 19:58
Merci beaucoup Ulpien pour ces précieuses infos.
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