Succession sur bien mobilier
kinou
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour, ma soeur et moi sommes les successeurs de mon frère.
Le notaire vient de nous informer qu'un état du mobilier de sa maison va t-ètre fait.
est ce une obligation ? car nous ne pouvons payer les droits de successions
cordialement
Le notaire vient de nous informer qu'un état du mobilier de sa maison va t-ètre fait.
est ce une obligation ? car nous ne pouvons payer les droits de successions
cordialement
A voir également:
- Succession sur bien mobilier
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Impôt sur les successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Décote succession bien loué - Guide
- Droit de succession - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...