Americain et souhaite leguer mon argents et mes bien a ma famille Francaise

CJP - 15 août 2019 à 04:37
 CJP - 15 août 2019 à 15:47
Bonjour je suis de nationalite Francaise et Americaine. Je vis depuis plus de 20 ans aux USA avec mon mari. Je veux faire mon testament et je souhaite leguer tous mes biens a mes soeurs et mes neveux en France. Je voudrais savoir si ils vont etre taxer par la France sur les bien que je leur laisse. Avez vous des informations a se sujet. S'il vous plait.
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1 réponse

Gayomi Messages postés 18979 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 10 274
15 août 2019 à 08:47
Il faut consulter la convention franco-américaine qui traite du sujet. Je vous laisse la découvrir et... consulter un notaire pour le décryptage.

Lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/les-conventions-internationales#Conventions_lettre_E
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Merci de votre réponse très rapide. J’apprécie énormément ! Je vais pouvoir commencer mes recherches.
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