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Gayomi
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15 août 2019 à 08:47
15 août 2019 à 08:47
Il faut consulter la convention franco-américaine qui traite du sujet. Je vous laisse la découvrir et... consulter un notaire pour le décryptage.
Lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/les-conventions-internationales#Conventions_lettre_E
Lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/les-conventions-internationales#Conventions_lettre_E
15 août 2019 à 15:47