Americain et souhaite leguer mon argents et mes bien a ma famille Francaise
CJP
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Bonjour je suis de nationalite Francaise et Americaine. Je vis depuis plus de 20 ans aux USA avec mon mari. Je veux faire mon testament et je souhaite leguer tous mes biens a mes soeurs et mes neveux en France. Je voudrais savoir si ils vont etre taxer par la France sur les bien que je leur laisse. Avez vous des informations a se sujet. S'il vous plait.
A voir également:
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- Lettre de leguer un bien - Guide
- Pacs et nom de famille - Guide
- Nom de famille et nom d'usage - Guide
1 réponse
Il faut consulter la convention franco-américaine qui traite du sujet. Je vous laisse la découvrir et... consulter un notaire pour le décryptage.
Lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/les-conventions-internationales#Conventions_lettre_E
Lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/les-conventions-internationales#Conventions_lettre_E
CJP
Merci de votre réponse très rapide. J’apprécie énormément ! Je vais pouvoir commencer mes recherches.
La législation juridique et financière évolue en permanence...