Remise de cles apres deces

- - Dernière réponse :  Thony16 - 15 août 2019 à 19:33
Bonjour,
Ma maman est décédé, je refuse la succession , j ai envoyé le document type au TGi.
Ma maman est décédé à l hopital , elle m avait confié les cles de sa maison .
Comment dois je faire est a qui sois je remettre les cles du logement ?
Vous remerciant de vos réponses.
Bien Cordialement
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Votre mère était-elle locataire de son habitation ?

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Oui elle était en location
Gayomi
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Alors, envoyez ou remettez les clés au propriétaire ou au gestionnaire s'il s'agit d'un bailleur social. Précisez bien que vous renoncez à la succession et fournissez une copie de l'acte de renonciation validé par le greffe.
Vous devez laisser le logement en l'état, sans le vider. Vous pouvez toutefois récupérer quelques souvenirs de peu de valeur avant de rendre les clés.
Je vous remercie de votre reponse .
Bien cordialement
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