Remise de cles apres deces
Bonjour,
Ma maman est décédé, je refuse la succession , j ai envoyé le document type au TGi.
Ma maman est décédé à l hopital , elle m avait confié les cles de sa maison .
Comment dois je faire est a qui sois je remettre les cles du logement ?
Vous remerciant de vos réponses.
Bien Cordialement
Ma maman est décédé, je refuse la succession , j ai envoyé le document type au TGi.
Ma maman est décédé à l hopital , elle m avait confié les cles de sa maison .
Comment dois je faire est a qui sois je remettre les cles du logement ?
Vous remerciant de vos réponses.
Bien Cordialement
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Gayomi
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15 août 2019 à 17:29
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Votre mère était-elle locataire de son habitation ?