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Remise de cles apres deces

Thony16 - 15 août 2019 à 17:25
 Thony16 - 15 août 2019 à 19:33
Bonjour,
Ma maman est décédé, je refuse la succession , j ai envoyé le document type au TGi.
Ma maman est décédé à l hopital , elle m avait confié les cles de sa maison .
Comment dois je faire est a qui sois je remettre les cles du logement ?
Vous remerciant de vos réponses.
Bien Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
15 août 2019 à 17:29
Votre mère était-elle locataire de son habitation ?
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