Remise de cles apres deces

Thony16 - 15 août 2019 à 17:25
Thony16 - 15 août 2019 à 19:33

Bonjour,
Ma maman est décédé, je refuse la succession , j ai envoyé le document type au TGi.
Ma maman est décédé à l hopital , elle m avait confié les cles de sa maison .
Comment dois je faire est a qui sois je remettre les cles du logement ?
Vous remerciant de vos réponses.
Bien Cordialement

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Gayomi Messages postés 18858 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 10 200
15 août 2019 à 17:29

Votre mère était-elle locataire de son habitation ?

Réponse 2 / 2

Thony16
15 août 2019 à 17:31

Oui elle était en location

Gayomi Messages postés 18858 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 10 200
Modifié le 15 août 2019 à 19:28

Alors, envoyez ou remettez les clés au propriétaire ou au gestionnaire s'il s'agit d'un bailleur social. Précisez bien que vous renoncez à la succession et fournissez une copie de l'acte de renonciation validé par le greffe.
Vous devez laisser le logement en l'état, sans le vider. Vous pouvez toutefois récupérer quelques souvenirs de peu de valeur avant de rendre les clés.

Thony16
15 août 2019 à 19:33

Je vous remercie de votre reponse .
Bien cordialement

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