Remise de cles apres deces
Thony16
-
Thony16 -
Thony16 -
Bonjour,
Ma maman est décédé, je refuse la succession , j ai envoyé le document type au TGi.
Ma maman est décédé à l hopital , elle m avait confié les cles de sa maison .
Comment dois je faire est a qui sois je remettre les cles du logement ?
Vous remerciant de vos réponses.
Bien Cordialement
Ma maman est décédé, je refuse la succession , j ai envoyé le document type au TGi.
Ma maman est décédé à l hopital , elle m avait confié les cles de sa maison .
Comment dois je faire est a qui sois je remettre les cles du logement ?
Vous remerciant de vos réponses.
Bien Cordialement
A voir également:
- Succession remise des clés
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Un locataire peut-il faire un double des clés - Forum Louer un logement
- Succession : voici le nouveau montant que les héritiers peuvent prélever sur le compte bancaire d'un défunt - Guide
2 réponses
Alors, envoyez ou remettez les clés au propriétaire ou au gestionnaire s'il s'agit d'un bailleur social. Précisez bien que vous renoncez à la succession et fournissez une copie de l'acte de renonciation validé par le greffe.
Vous devez laisser le logement en l'état, sans le vider. Vous pouvez toutefois récupérer quelques souvenirs de peu de valeur avant de rendre les clés.
Vous devez laisser le logement en l'état, sans le vider. Vous pouvez toutefois récupérer quelques souvenirs de peu de valeur avant de rendre les clés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...