Scellés sur appartement après décès locataire

Grrr12 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 29 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2019 - 14 août 2019 à 14:15
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 15 août 2019 à 00:58
Bonjour,

Après le décès d'un locataire dans son appartement et une mise sous scellés de l'appartement, qui peut demander la levée des scellés et dans quelles conditions ?

2 réponses

GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 414
14 août 2019 à 15:48
Bonjour
Qui a fait poser ces scellés ?
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Grrr12 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 29 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2019
14 août 2019 à 18:30
A ce jour, je ne sais pas.
Pour faire court : locataire décédé fin 2018, puis recherche d'héritiers. Généalogiste qui me prévient du décès en tant qu'héritière il y a un mois, pour information sur le plan successoral je suis très proche de la personne défunte (2ème collatéraux privilégiés). La seule information que j'obtiens à cette date est que l'appartement a été vidé et que l'on ne pourra rien me restituer. En menant ma petite enquête, j'apprends que les scellés ont été mis pendant un certain temps sur l'appartement J'en déduis maintenant qu'ils ont été retirés et que l'appartement est vide, comme me l'a annoncé le généalogiste. Je vais en savoir beaucoup plus dans les semaines qui viennent car la succession va être instruite, mais je préfère d'ores et déjà m'informer. Je pensais quand même que dans ce cas de figure les effets personnels (papiers, photos, bijoux) d'une personne défunte étaient gardées, jusqu'à ce que la recherche d'héritiers soit terminée ??
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GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 414
14 août 2019 à 18:46
"Je pensais quand même que dans ce cas de figure les effets personnels (papiers, photos, bijoux) d'une personne défunte étaient gardées, jusqu'à ce que la recherche d'héritiers soit terminée ??" ah oui et qui vous dit que ce n'est pas le cas ? par contre le propriétaire du logement, vous pensiez aussi qu'il allait attendre 10 ans avec ses scellés avant de reprendre possession de son bien et de le relouer ????
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