Scellés sur appartement après décès locataire
Grrr12
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14 août 2019 à 15:48
14 août 2019 à 15:48
Bonjour
Qui a fait poser ces scellés ?
Qui a fait poser ces scellés ?
14 août 2019 à 18:30
Pour faire court : locataire décédé fin 2018, puis recherche d'héritiers. Généalogiste qui me prévient du décès en tant qu'héritière il y a un mois, pour information sur le plan successoral je suis très proche de la personne défunte (2ème collatéraux privilégiés). La seule information que j'obtiens à cette date est que l'appartement a été vidé et que l'on ne pourra rien me restituer. En menant ma petite enquête, j'apprends que les scellés ont été mis pendant un certain temps sur l'appartement J'en déduis maintenant qu'ils ont été retirés et que l'appartement est vide, comme me l'a annoncé le généalogiste. Je vais en savoir beaucoup plus dans les semaines qui viennent car la succession va être instruite, mais je préfère d'ores et déjà m'informer. Je pensais quand même que dans ce cas de figure les effets personnels (papiers, photos, bijoux) d'une personne défunte étaient gardées, jusqu'à ce que la recherche d'héritiers soit terminée ??
14 août 2019 à 18:46