Interdiction d’aliener

- - Dernière réponse : condorcet
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- 14 août 2019 à 20:50
Bonjour,
Sur l’acte de donation il est stipulé une interdiction d’aliéner, je vois que celle-ci doit être temporaire, or il n’est stipulé aucune durée ou condition temporelle. Cette clause est elle valable?
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Merci
or il n’est stipulé aucune durée ou condition temporelle
Relisez l"acte attentivement et vous constaterez qu'il est précisé "pendant la vie du donateur", ceci pour lui permettre d'exercer son droit de retour si vous deviez décéder avant lui.
La condition est donc bien temporelle.

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Merci
, je vois que celle-ci doit être temporaire, or il n’est stipulé aucune durée ou condition temporelle.
Celle-ci peut être temporaire et non doit.

Cette clause est elle valable?

Oui, c'est d'ailleurs le cas pour l'immense majorité des donations d'immeubles.
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