Abandon usufruit ?
Antalia
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est usufrutier des murs d'un café bar brasserie et mon frère est nu propriétaire ainsi que gérant de ce café. Un bail commercial a été établi.
Mon frère souhaiterait pouvoir disposer de son héritage,.
Que doit faire mon père ?
Il a une petite retraite et le loyer du bar lui permettait de vivre correctement.
Que se passe t'il si il abandonne l'usufruit ?
Vous remerciant pour votre aide.
Cordialement.
Mon père est usufrutier des murs d'un café bar brasserie et mon frère est nu propriétaire ainsi que gérant de ce café. Un bail commercial a été établi.
Mon frère souhaiterait pouvoir disposer de son héritage,.
Que doit faire mon père ?
Il a une petite retraite et le loyer du bar lui permettait de vivre correctement.
Que se passe t'il si il abandonne l'usufruit ?
Vous remerciant pour votre aide.
Cordialement.
A voir également:
- Abandon usufruit ?
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Testament pacs usufruit modèle - Forum Donation-Succession
- Modele lettre abandon d'usufruit - Forum Donation-Succession
- Valeur de l usufruit - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et si mon frère vend son café, mon père aurait 20% de la vente ?
et si il ne vend pas, qu'il continue à y travailler, mon père aura t'il une ressource de la part de mon frère ?
En vous remerciant.
Bien à vous.
Votre frère est le gérant du café et non propriétaire.Il ne peut pas vendre ce qui ne lui appartient pas.