Sujet Précédent Sujet Suivant

Abandon usufruit ?

Antalia - 13 août 2019 à 20:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 août 2019 à 11:13
Bonjour,
Mon père est usufrutier des murs d'un café bar brasserie et mon frère est nu propriétaire ainsi que gérant de ce café. Un bail commercial a été établi.
Mon frère souhaiterait pouvoir disposer de son héritage,.
Que doit faire mon père ?
Il a une petite retraite et le loyer du bar lui permettait de vivre correctement.
Que se passe t'il si il abandonne l'usufruit ?
Vous remerciant pour votre aide.
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
13 août 2019 à 20:29
Que se passe t'il si il abandonne l'usufruit ?
Il perd le loyer.
2
Antalia
13 août 2019 à 23:59
Merci pour votre réponse.
Et si mon frère vend son café, mon père aurait 20% de la vente ?
et si il ne vend pas, qu'il continue à y travailler, mon père aura t'il une ressource de la part de mon frère ?
En vous remerciant.
Bien à vous.
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286 > Antalia
14 août 2019 à 11:13
Et si mon frère vend son café, mon père aurait 20% de la vente ?
Votre frère est le gérant du café et non propriétaire.Il ne peut pas vendre ce qui ne lui appartient pas.
0

Discussions similaires

Abandon d une formation renumeree par pôle emploi
Ricochet -
caroledu92 -

3 réponses
Usufruit sur deux têtes? Quelle valeur?
apx6546 -
condorcet -

3 réponses
A qui incombe les frais de notaire pour un abandon d' usufruit
dogeno -
dogeno -

10 réponses
abandon d'usufruit
piclem -
Utilisateur anonyme -

8 réponses
Coment faire pour abandonner l'usufruit d'un bien
Garence1157 -
dibokow -

7 réponses